Réf. 26-77589Prestations de servicesVoyage

Organisation de séjours de vacances pour les enfants et les jeunes suivis/confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance

Lieu
Département 92
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielDépartement des Hauts-de-Seine
ContactSiffredi Georges
AdresseHôtel du Département
Code postal92000
VilleNanterre
Département92
RégionÎle-de-France
Téléphone0806000092
Emailcellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr
Site web / DCEhttps://achats.hauts-de-seine.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Les missions des services de l'Aide Sociale à l'Enfance consistent notamment à apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs, aux jeunes majeurs et à leur famille et mener des actions de prévention et de protection. Elles sont définies à l'article L221-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles. Dans les Hauts-de-Seine, les missions de protection de l'enfance sont assurées par : - les 14 Services des solidarités territoriales (SST) ; - le service d'accueil familial comportant : - Une antenne en Ile-de-France ; - Deux antennes en province : Saint-Gervais et Montluçon ; - le service Evaluation des mineurs non accompagnés MNA ; - les 3 établissements départementaux : - La Pouponnière Paul Manchon ; - La Cité de l'Enfance ; - Le Centre Maternel « Les Marronniers ». Dans le cadre de leurs missions de protection de l'enfance, ces services Départementaux réservent des séjours de vacances pour les enfants et les jeunes : - Lorsque les enfants sont pupilles de l'Etat ; - Lorsque les enfants sont confiés à l'ASE et que les parents ne bénéficient pas d'un droit d'hébergement ; - Lorsque les familles d'accueil partent en congés ou lorsque les établissements d'accueil ferment sans organiser de séjours de vacances ; - à titre exceptionnel, lorsqu'un éloignement de la famille est jugé bénéfique dans le cadre d'une aide éducative à domicile. Les modalités d'organisation des séjours ainsi que les conditions d'hébergement doivent s'inscrire dans le respect des réglementations en vigueur, notamment : - Les articles L227-4 et L227-12 du code de l'action sociale et des familles ; - Le décret n°2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs ; - Le décret n°2002-885 du 3 mai 2002 relatif au projet éducatif mentionné à l'article L-227-4 du code de l'action sociale et des familles ; - L'arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs mentionnés à l'article L-227-4 du code de l'action sociale et des familles. Les habilitations et les déclarations des séjours sont réalisées par le prestataire auprès des services compétents. Les autorisations et agréments du titulaire sont à fournir au département, sur demande. Par ailleurs, le titulaire est soumis aux obligations résultant des lois et règlements relatifs à la protection de la main-d'oeuvre et aux conditions de travail, ainsi que la réglementation relative aux accueils collectifs de mineurs

Identifiant procédurec57b23d3-73ba-4abf-8516-9614921c3303
Identifiant interne20250998
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal55243000
Lieu d'exécutionDépartement 92
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 8 lots

Calendrier

Date de publication05 août 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité2.1 Qualité de l'hébergement et de la restauration15%
Qualité2.2 Niveau et qualité des professionnels et de l'encadrement15%
Qualité2.3 Adaptation des séjours aux besoins des enfants5%
Qualité2.4 Diversité des séjours et des activités proposées5%
Qualité3.1 Sensibilisation des enfants au développement durable5%
Qualité3.2 Modalités de transports utilisés3%
Qualité3.3 Circuits d'approvisionnement des repas (circuits courts, bio)2%
Prix1. Prix sur la base du Dqe50%
Qualité2.1 Qualité de l'hébergement et de la restauration15%
Qualité2.2 Niveau et qualité des professionnels et de l'encadrement15%
Qualité2.3 Adaptation des séjours aux besoins des enfants10%
Qualité3.1 Sensibilisation des enfants au développement durable5%
Qualité3.2 Modalités de transports utilisés3%
Qualité3.3 Circuits d'approvisionnement des repas (circuits courts, bio)2%
Prix1. Prix sur la base du Dqe50%
Qualité2.1 Qualité de l'hébergement et de la restauration15%
Qualité2.2 Niveau et qualité des professionnels et de l'encadrement15%
Qualité2.3 Adaptation des séjours aux besoins des enfants5%
Qualité2.4 Diversité des séjours et des activités proposées5%
Qualité3.1 Sensibilisation des enfants au développement durable5%
Qualité3.2 Modalités de transports utilisés3%
Qualité3.3 Circuits d'approvisionnement des repas (circuits courts, bio)2%
Prix1. Prix sur la base du Dqe50%
Qualité2.1 Qualité de l'hébergement et de la restauration15%
Qualité2.2 Niveau et qualité des professionnels et de l'encadrement15%
Qualité2.3 Adaptation des séjours aux besoins des enfants5%
Qualité2.4 Diversité des activités proposées5%
Qualité3.1 Sensibilisation des enfants au développement durable5%
Qualité3.2 Modalités de transports utilisés3%
Qualité3.3 Circuits d'approvisionnement des repas (circuits courts, bio)2%
Prix1. Prix sur la base du Dqe50%
Qualité2.1 Qualité de l'hébergement et de la restauration15%
Qualité2.2 Niveau et qualité des professionnels et de l'encadrement15%
Qualité2.3 Adaptation des séjours aux besoins des enfants10%
Qualité3.1 Sensibilisation des enfants au développement durable5%
Qualité3.2 Modalités de transports utilisés3%
Qualité3.3 Circuits d'approvisionnement des repas (circuits courts, bio)2%
Prix1. Prix sur la base du Dqe50%
Qualité2.1 Qualité de l'hébergement et de la restauration15%
Qualité2.2 Niveau et qualité des professionnels et de l'encadrement15%
Qualité2.3 Adaptation des séjours aux besoins des enfants8%
Qualité3.1 Sensibilisation des enfants au développement durable5%
Qualité3.2 Modalités de transports utilisés3%
Qualité2.4 Diversité des activités proposées2%
Qualité3.3 Circuits d'approvisionnement des repas (circuits courts, bio)2%
Prix1. Prix sur la base du Dqe50%
Qualité2.1 Qualité de l'hébergement et de la restauration15%
Qualité2.2 Niveau et qualité des professionnels et de l'encadrement15%
Qualité2.3 Adaptation des séjours aux besoins des enfants7%
Qualité3.1 Sensibilisation des enfants au développement durable5%
Qualité2.4 Diversité des déficiences prises en charge3%
Qualité3.2 Modalités de transports utilisés3%
Qualité3.3 Circuits d'approvisionnement des repas (circuits courts, bio)2%
Prix1. Prix sur la base du Dqe50%
Qualité2.1 Processus de sélection et accompagnement des familles d'accueil20%
Qualité2.2 Adaptation des familles à la diversité des besoins des enfants10%
Qualité2.3 Qualité de l'hébergement et de la restauration10%
Qualité3.1 Sensibilisation des enfants au développement durable5%
Qualité3.3 Circuits d'approvisionnement des repas (circuits courts, bio)3%
Qualité3.2 Modalités de transports utilisés2%
Prix1. Prix sur la base du Dqe50%

Section 5 — Lots8 lots

LOT-0001Lot 1

Séjours multi-activités

Code CPV55243000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementChaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification du contrat. Chaque accord-cadre est reconductible trois (3) fois un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer : le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. En cas de non-reconduction d'un accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité2.1 Qualité de l'hébergement et de la restauration15%
Qualité2.2 Niveau et qualité des professionnels et de l'encadrement15%
Qualité2.3 Adaptation des séjours aux besoins des enfants5%
Qualité2.4 Diversité des séjours et des activités proposées5%
Qualité3.1 Sensibilisation des enfants au développement durable5%
Qualité3.2 Modalités de transports utilisés3%
Qualité3.3 Circuits d'approvisionnement des repas (circuits courts, bio)2%
Prix1. Prix sur la base du Dqe50%
LOT-0002Lot 2

Séjours équitation

Code CPV55243000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementChaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification du contrat. Chaque accord-cadre est reconductible trois (3) fois un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer : le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. En cas de non-reconduction d'un accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité2.1 Qualité de l'hébergement et de la restauration15%
Qualité2.2 Niveau et qualité des professionnels et de l'encadrement15%
Qualité2.3 Adaptation des séjours aux besoins des enfants10%
Qualité3.1 Sensibilisation des enfants au développement durable5%
Qualité3.2 Modalités de transports utilisés3%
Qualité3.3 Circuits d'approvisionnement des repas (circuits courts, bio)2%
Prix1. Prix sur la base du Dqe50%
LOT-0003Lot 3

Séjours linguistiques

Code CPV55243000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementChaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification du contrat. Chaque accord-cadre est reconductible trois (3) fois un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer : le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. En cas de non-reconduction d'un accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité2.1 Qualité de l'hébergement et de la restauration15%
Qualité2.2 Niveau et qualité des professionnels et de l'encadrement15%
Qualité2.3 Adaptation des séjours aux besoins des enfants5%
Qualité2.4 Diversité des séjours et des activités proposées5%
Qualité3.1 Sensibilisation des enfants au développement durable5%
Qualité3.2 Modalités de transports utilisés3%
Qualité3.3 Circuits d'approvisionnement des repas (circuits courts, bio)2%
Prix1. Prix sur la base du Dqe50%
LOT-0004Lot 4

Séjours dédiés au sport

Code CPV55243000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementChaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification du contrat. Chaque accord-cadre est reconductible trois (3) fois un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer : le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. En cas de non-reconduction d'un accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité2.1 Qualité de l'hébergement et de la restauration15%
Qualité2.2 Niveau et qualité des professionnels et de l'encadrement15%
Qualité2.3 Adaptation des séjours aux besoins des enfants5%
Qualité2.4 Diversité des activités proposées5%
Qualité3.1 Sensibilisation des enfants au développement durable5%
Qualité3.2 Modalités de transports utilisés3%
Qualité3.3 Circuits d'approvisionnement des repas (circuits courts, bio)2%
Prix1. Prix sur la base du Dqe50%
LOT-0005Lot 5

Séjours sports d'hiver

Code CPV55243000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementChaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification du contrat. Chaque accord-cadre est reconductible trois (3) fois un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer : le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. En cas de non-reconduction d'un accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité2.1 Qualité de l'hébergement et de la restauration15%
Qualité2.2 Niveau et qualité des professionnels et de l'encadrement15%
Qualité2.3 Adaptation des séjours aux besoins des enfants10%
Qualité3.1 Sensibilisation des enfants au développement durable5%
Qualité3.2 Modalités de transports utilisés3%
Qualité3.3 Circuits d'approvisionnement des repas (circuits courts, bio)2%
Prix1. Prix sur la base du Dqe50%
LOT-0006Lot 6

Séjours adaptés aux enfants/jeunes présentant des besoins éducatifs particuliers

Code CPV55243000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementChaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification du contrat. Chaque accord-cadre est reconductible trois (3) fois un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer : le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. En cas de non-reconduction d'un accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité2.1 Qualité de l'hébergement et de la restauration15%
Qualité2.2 Niveau et qualité des professionnels et de l'encadrement15%
Qualité2.3 Adaptation des séjours aux besoins des enfants8%
Qualité3.1 Sensibilisation des enfants au développement durable5%
Qualité3.2 Modalités de transports utilisés3%
Qualité2.4 Diversité des activités proposées2%
Qualité3.3 Circuits d'approvisionnement des repas (circuits courts, bio)2%
Prix1. Prix sur la base du Dqe50%
LOT-0007Lot 7

Séjours adaptés aux enfants porteurs de handicap (physique ou psychosomatique)

Code CPV55243000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementChaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification du contrat. Chaque accord-cadre est reconductible trois (3) fois un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer : le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. En cas de non-reconduction d'un accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité2.1 Qualité de l'hébergement et de la restauration15%
Qualité2.2 Niveau et qualité des professionnels et de l'encadrement15%
Qualité2.3 Adaptation des séjours aux besoins des enfants7%
Qualité3.1 Sensibilisation des enfants au développement durable5%
Qualité2.4 Diversité des déficiences prises en charge3%
Qualité3.2 Modalités de transports utilisés3%
Qualité3.3 Circuits d'approvisionnement des repas (circuits courts, bio)2%
Prix1. Prix sur la base du Dqe50%
LOT-0008Lot 8

Séjours en accueil familial

Code CPV55243000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementChaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification du contrat. Chaque accord-cadre est reconductible trois (3) fois un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer : le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. En cas de non-reconduction d'un accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité2.1 Processus de sélection et accompagnement des familles d'accueil20%
Qualité2.2 Adaptation des familles à la diversité des besoins des enfants10%
Qualité2.3 Qualité de l'hébergement et de la restauration10%
Qualité3.1 Sensibilisation des enfants au développement durable5%
Qualité3.3 Circuits d'approvisionnement des repas (circuits courts, bio)3%
Qualité3.2 Modalités de transports utilisés2%
Prix1. Prix sur la base du Dqe50%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Comment postuler

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Télécharger le dossier de consultation (DCE)

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Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

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Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

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