RECEPTION TRAITEMENT NUMERISATION TRANSMISSION NUMERIQUE ET PHYSIQUE DES CORRESPONDANCES PAPIERS ENTRANTES DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | REGION CENTRE VAL DE LOIRE |
| Contact | BONNEAU François |
| Adresse | Direction des Achats et des Services Juridiques |
| Code postal | 45041 |
| Ville | Orleans |
| Département | 45 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0238703030 |
| dasj-marchespublics@centrevaldeloire.fr | |
| Site web / DCE | https://www.centre-valdeloire.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande"
| Identifiant procédure | a75eede6-1735-4e7f-828e-8373b3a511a0 |
| Identifiant interne | 26CL03S |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 64120000 |
| Lieu d'exécution | Département 45 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 04 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000RECEPTION TRAITEMENT NUMERISATION TRANSMISSION NUMERIQUE ET PHYSIQUE DES CORRESPONDANCES PAPIERS ENTRANTES DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE▶
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande"
| Code CPV | 64120000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Pour la partie « marché ordinaire », l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat, valant ordre de commencer les prestations, pour la mise en place de l'interface avec la Gec et la mise en place des processus de réception, tri, numérisation, indexation, stockage, renvoi, transport. Le début d'exécution des prestations réelles de réception, tri numérisation indexation, stockage, renvoi, transport commencera une fois la mise en place et les ajustements nécessaires avec l'interface validés et sera notifié par ordre de service. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans et 24 mois |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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