Transport scolaire des enfants des écoles maternelle et primaire et du personnel scolaire et périscolaire
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune du Grau du Roi |
| Contact | CRESPE Charly |
| Adresse | 1 Place de la Libération |
| Code postal | 30240 |
| Ville | Grau du Roi |
| Département | 30 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0466734545 |
| contact@ville-legrauduroi.fr | |
| Site web / DCE | https://ville-legrauduroi.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Prestations régulières de transport en commun par autocars destinées au transport scolaire des enfants des écoles maternelle et primaire de la ville et du personnel scolaire et périscolaire, avec possibilité de réutilisation d'un ou plusieurs véhicules, dont le détail est mentionné à l'article 16.1 du Cahier des Clauses Particulières (CCP). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCP et ses annexes. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Durée : cf. article 3 de l'acte d'engagement
| Identifiant procédure | d8b5036d-0142-4c06-9dc0-4e8035060d15 |
| Identifiant interne | 2026-04-MSV-005 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60100000 |
| Lieu d'exécution | Département 30 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 04 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 40% |
| Qualité | Performance en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix | 50% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Transport scolaire des enfants des écoles maternelle et primaire et du personnel scolaire et périscolaire▶
Prestations régulières de transport en commun par autocars destinées au transport scolaire des enfants des écoles maternelle et primaire de la ville et du personnel scolaire et périscolaire, avec possibilité de réutilisation d'un ou plusieurs véhicules, dont le détail est mentionné à l'article 16.1 du Cahier des Clauses Particulières (CCP). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCP et ses annexes. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Durée : cf. article 3 de l'acte d'engagement
| Code CPV | 60100000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Se reporter à l'article 3.2 de l'acte d'engagement |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 40% |
| Qualité | Performance en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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