Réf. 26-76980Prestations de services

Marché n°2026PA13004300 - Prestation de téléassistance, de soutien psychologique et de lutte contre l'isolement en faveur des personnes âgées et/ou handicapées

Valeur estimée
870 000 €
Lieu
Département 95
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielConseil départemental du Val-d'Oise
ContactCavecchi Marie-Christine
Adresse2 avenue du Parc
Code postal95000
VilleCergy-Pontoise
Département95
RégionÎle-de-France
Téléphone0134253030
Emailmarchescg@valdoise.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le besoin concerne le renouvellement du marché de la fourniture d'une prestation de téléassistance et de soutien psychologique et de lutte contre l'isolement en faveur des personnes âgées et/ou handicapées. Le marché actuel est un accord-cadre à bons de commande avec une procédure adaptée et arrive à échéance le 31/07/2026. Il s'agit de mettre en oeuvre le dispositif départemental extralégal de téléassistance auprès de l'ensemble des personnes âgées à partir de 60 ans ou aux personnes en situation de handicap quel que soit leur âge, sous réserve qu'elles soient non imposables à l'impôt sur le revenu. Le marché est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 3° et de R. 2123-4 à -7 et R. 2131-12 et -14, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-7 à -12 du Code de la commande publique. Ce marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum annuel, et avec un montant maximum annuel de 870 000 euro(s) HT en application des articles R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique

Identifiant procédureb403d7b9-aea3-4581-b009-224185b65c33
Identifiant interne2026PA130043
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal85311100
Valeur estimée HT870 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 95
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication02 août 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre60%
PrixPrix40%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000Marché n°2026PA13004300 - Prestation de téléassistance, de soutien psychologique et de lutte contre l'isolement en faveur des personnes âgées et/ou handicapées

Le besoin concerne le renouvellement du marché de la fourniture d'une prestation de téléassistance et de soutien psychologique et de lutte contre l'isolement en faveur des personnes âgées et/ou handicapées. Le marché actuel est un accord-cadre à bons de commande avec une procédure adaptée et arrive à échéance le 31/07/2026. Il s'agit de mettre en oeuvre le dispositif départemental extralégal de téléassistance auprès de l'ensemble des personnes âgées à partir de 60 ans ou aux personnes en situation de handicap quel que soit leur âge, sous réserve qu'elles soient non imposables à l'impôt sur le revenu. Le marché est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 3° et de R. 2123-4 à -7 et R. 2131-12 et -14, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-7 à -12 du Code de la commande publique. Ce marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum annuel, et avec un montant maximum annuel de 870 000 euro(s) HT en application des articles R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique

Code CPV85311100
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre60%
PrixPrix40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.