2025-092 _ Agent foncier pour les projets d'Île-de-France Mobilités
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ile de France Mobilités |
| Adresse | 39bis-41 rue de Châteaudun |
| Code postal | 75009 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0181700512 |
| piple.miah@iledefrance-mobilites.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre 2025-092 porte sur la réalisation de l'ensemble des démarches et formalités visant à la régularisation foncière et la libération des biens nécessaires dans le cadre de projets de maitrise foncière liés à des projets d'infrastructures ou des projets de pôles multimodaux ou de gares routières.
| Identifiant procédure | 5f3b1ed0-1410-4e7e-921c-28ef2ee90fda |
| Identifiant interne | 2025-092 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 70330000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 02 août 2026 |
| Date limite de réponse | 21 septembre 2026(50 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 : Qualité technique (analysée sur la base du mémoire technique) - 40 points Sous-critère (SC1.1) : Compréhension des enjeux du projet (analysé sur la base du sous-dossier 1) - 15 points Sous-critère (SC1.2) : Qualité de la Méthodologie de réalisation des prestations, moyens techniques (analysé sur la base du sous-dossier 2) - 25 points : - Sous-sous-critère (SSC1.2.1) : Pertinence des méthodes de travail pour les prestations à réaliser (10 points) - Sous-sous-critère (SSC1.2.2) : Qualité des livrables et de leurs contenus et délais (5 points) - Sous-sous-critère (SSC1.2.3) : Pertinence de la méthodologie de coordination des partenaires internes et externes sur chaque élément de mission et de prestations. (5 points) - Sous-sous-critère (SSC1.2.4) : Qualité des moyens matériels pour exécuter les missions et prestations. (5 points) Article 15.4 du règlement de la consultation | 40% |
| Qualité | Critère 2 : Moyens Humains (20 points) Sous-critère (SC2.1) : Qualité de l'organisation mise en place pour la réalisation des différentes missions (analysé sur la base de la partie 1 du mémoire équipe). Sous-critère (SC2.2) : Pertinence du dimensionnement de l'équipe proposée (analysé sur la base de la partie 2 du mémoire équipe). Cf article 15.4 du règlement de la consultation. | 20% |
| Prix | Critère 3 : Valeur économique sur la base de la somme des montants en euros TTC du montant total du détail quantitatif estimatif - 40 points Article 15.4 du règlement de la consultation | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-00012025-092 _ Agent foncier pour les projets d'Île-de-France Mobilités▶
Le présent accord-cadre 2025-092 porte sur la réalisation de l'ensemble des démarches et formalités visant à la régularisation foncière et la libération des biens nécessaires dans le cadre de projets de maitrise foncière liés à des projets d'infrastructures ou des projets de pôles multimodaux ou de gares routières. L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le nombre d'attributaire est fixé à deux (2) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000Euros HT par période contractuelle de 24 mois.
| Code CPV | 79212000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 : Qualité technique (analysée sur la base du mémoire technique) - 40 points Sous-critère (SC1.1) : Compréhension des enjeux du projet (analysé sur la base du sous-dossier 1) - 15 points Sous-critère (SC1.2) : Qualité de la Méthodologie de réalisation des prestations, moyens techniques (analysé sur la base du sous-dossier 2) - 25 points : - Sous-sous-critère (SSC1.2.1) : Pertinence des méthodes de travail pour les prestations à réaliser (10 points) - Sous-sous-critère (SSC1.2.2) : Qualité des livrables et de leurs contenus et délais (5 points) - Sous-sous-critère (SSC1.2.3) : Pertinence de la méthodologie de coordination des partenaires internes et externes sur chaque élément de mission et de prestations. (5 points) - Sous-sous-critère (SSC1.2.4) : Qualité des moyens matériels pour exécuter les missions et prestations. (5 points) Article 15.4 du règlement de la consultation | 40% |
| Qualité | Critère 2 : Moyens Humains (20 points) Sous-critère (SC2.1) : Qualité de l'organisation mise en place pour la réalisation des différentes missions (analysé sur la base de la partie 1 du mémoire équipe). Sous-critère (SC2.2) : Pertinence du dimensionnement de l'équipe proposée (analysé sur la base de la partie 2 du mémoire équipe). Cf article 15.4 du règlement de la consultation. | 20% |
| Prix | Critère 3 : Valeur économique sur la base de la somme des montants en euros TTC du montant total du détail quantitatif estimatif - 40 points Article 15.4 du règlement de la consultation | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 21 septembre 202650j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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