Marchés de prestations juridiques pour le GIP MansA - Maison des Mondes Africains
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | MansA - Maison des Mondes Africains |
| Contact | Gomis Elisabeth |
| Adresse | 26 rue Jacques Louvel-Tessier |
| Code postal | 75010 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0184160806 |
| marchespublics@mansa.fr | |
| Site web / DCE | http://www.mansa.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché public a pour objet la fourniture au GIP MANSA de prestations juridiques spécialisées dans les domaines indiqués ci-après : Droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle) ; Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC, RGPD, commerce électronique et cybercriminalité, réputation, droit des médias) ; Droit de l'audiovisuel ; Droit privé et droit immobilier ; Droit des affaires et fiscalité. Le marché est alloti en 5 lots lots distincts. Les prestations juridiques de conseil incluent également les rendez-vous et échanges avec le client (y compris par téléphone et/ou visioconférence) et leurs interlocuteurs. Le marché n'inclut pas le contentieux
| Identifiant procédure | 030672b4-0eac-4615-b2ec-70f6be048e1a |
| Identifiant interne | 202607161617 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79100000 |
| Valeur estimée HT | 280 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 août 2026 |
| Date limite de réponse | 21 septembre 2026(50 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle)▶
| Code CPV | 79100000 |
| Renouvellements max | 1 |
LOT-0002Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC, RGPD, commerce électronique et cybercriminalité, réputation, droit des médias)▶
| Code CPV | 79100000 |
| Renouvellements max | 1 |
LOT-0003Droit de l'audiovisuel▶
| Code CPV | 79100000 |
| Renouvellements max | 1 |
LOT-0004Droit privé et droit immobilier▶
| Code CPV | 79100000 |
| Renouvellements max | 1 |
LOT-0005Droit des affaires et fiscalité▶
| Code CPV | 79100000 |
| Renouvellements max | 1 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 21 septembre 202650j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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