MARCHE DE SERVICES BANCAIRES
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | URSSAF MIDI-PYRENEES |
| Contact | CAROLE FONSEGRIVES |
| Adresse | 166 rue Pierre et Marie Curie |
| Code postal | 31670 |
| Ville | LABEGE |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 786669030 |
| carole.fonsegrives@urssaf.fr | |
| Site web / DCE | https://midipyrenees.urssaf.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne la fourniture de services bancaires aux Urssaf de Midi-Pyrénées et Languedoc Roussillon dans le cadre d'un groupement de commande.
| Identifiant procédure | c48479a9-d039-4a2e-ba17-cedfc743a461 |
| Identifiant interne | PPP2CE-10/6023/2026-03 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Valeur estimée HT | 2 615 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 11 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 13 mai 2026(15 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | 18% |
| Qualité | Qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages | 32% |
| Qualité | Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés | 36% |
| Qualité | Continuité du niveau de qualité du service | 10% |
| Qualité | Qualité de l’offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) | 4% |
| Coût | Prix | 18% |
| Qualité | Qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages | 32% |
| Qualité | Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés | 36% |
| Qualité | Continuité du niveau de qualité du service | 10% |
| Qualité | Qualité de l’offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) | 4% |
| Coût | Prix | 18% |
| Qualité | Qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages | 32% |
| Qualité | Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés | 36% |
| Qualité | Continuité du niveau de qualité du service | 10% |
| Qualité | Qualité de l’offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) | 4% |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001LOT 1▶
- 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf Midi-Pyrénées, selon les conditions figurant en annexe au CCP - 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf Languedoc Roussillon, selon les conditions figurant en annexe du CCP. - 1 compte courant pour l'Urssaf de Languedoc-Roussillon - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes. Le montant maximum pour ce lot est 1 060 000 € HT
| Code CPV | 66110000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | 18% |
| Qualité | Qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages | 32% |
| Qualité | Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés | 36% |
| Qualité | Continuité du niveau de qualité du service | 10% |
| Qualité | Qualité de l’offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) | 4% |
LOT-0002LOT 2▶
- 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Midi-Pyrénées, selon les conditions figurant en annexe au CCP, - 1 compte courant pour l’Urssaf de Midi-Pyrénées, - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes. Le montant maximum pour ce lot est de 1 365 000 € HT
| Code CPV | 66110000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | 18% |
| Qualité | Qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages | 32% |
| Qualité | Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés | 36% |
| Qualité | Continuité du niveau de qualité du service | 10% |
| Qualité | Qualité de l’offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) | 4% |
LOT-0003LOT 3▶
- 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Languedoc-Roussillon, selon les conditions figurant en annexe au CCP, - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de ce compte. Le montant maximum pour ce lot est de 1 565 000 € HT
| Code CPV | 66110000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | 18% |
| Qualité | Qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages | 32% |
| Qualité | Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés | 36% |
| Qualité | Continuité du niveau de qualité du service | 10% |
| Qualité | Qualité de l’offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) | 4% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 13 mai 202615j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Rennes Métropole · Bretagne
Distribution du mensuel municipal et métropolitain sur le territoire de la Ville de Rennes et de la métropole Rennaise
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTRES-MAZAMET · Occitanie
PRESTATIONS DE SERVICES D'INVESTIGATIONS TÉLÉVISUELLES, TESTS A LA FUMÉE, TESTS D'ÉTANCHÉITÉ, TESTS DE COMPACITÉ DES TRANCHÉES ET D'HYDROCURAGE DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT
CDC Informatique · Île-de-France
EXTERNALISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA FORMATION
VALCOR VALORISATION CORNOUAILLE · Bretagne