Accord-cadre de gestion financière de fonds dédiés d'obligations euro
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution) |
| Contact | Clara Cohen |
| Adresse | 65 rue de la victoire |
| Code postal | 75009 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 (0)1 58 18 08 63 |
| ccohen@garantiedesdepots.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché, objet de la présente consultation, a pour objet la sélection de quatre (4) Titulaires pour la création ou la reprise de Fonds d'investissements Spécialisés (FPS) et la gestion de ces FPS investis en obligations euros gérées à échéance. Chaque Titulaire ayant reçu un Bon de Commande aura pour mission de créer (ou reprendre) et gérer un Fonds Professionnels Spécialisés (FPS) investi en obligations euros gérées à échéance
| Identifiant procédure | 7dddc32e-5bde-4f5a-af03-7c39ba503d1e |
| Identifiant interne | Marché n° 2026-08 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66140000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 31 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Accord-cadre de gestion financière de fonds dédiés d'obligations euro▶
Le marché, objet de la présente consultation, a pour objet la sélection de quatre (4) Titulaires pour la création ou la reprise de Fonds d'investissements Spécialisés (FPS) et la gestion de ces FPS investis en obligations euros gérées à échéance. Chaque Titulaire ayant reçu un Bon de Commande aura pour mission de créer (ou reprendre) et gérer un Fonds Professionnels Spécialisés (FPS) investi en obligations euros gérées à échéance.
| Code CPV | 66140000 |
| Renouvellements max | 4 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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