Tri à la source des biodéchets et gestion des ressources du jardin : sensibilisation avec distribution de bioseaux, animation, démonstration et formation
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Metropole Rouen Normandie |
| Contact | MAYER-ROSSIGNOL Nicolas |
| Adresse | Le 108 |
| Code postal | 76176 |
| Ville | Rouen |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0232764422 |
| demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr | |
| Site web / DCE | http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
À compter du 1er janvier 2025, et conformément au droit européen et à la loi anti-gaspillage de 2020, le tri des biodéchets sera généralisé sur le territoire métropolitain, et concernera tous les professionnels et les particuliers. Pour répondre à cette réglementation, la Métropole Rouen Normandie prévoit le déploiement de la collecte séparée des déchets alimentaires pour les usagers du territoire résidant en habitat collectif, permettant de leur offrir une solution pour trier à la source leurs déchets alimentaires. La Métropole Rouen Normandie souhaite s'appuyer sur le développement du tri à la source pour mettre en oeuvre des actions de sensibilisation et d'accompagnement à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Concernant les particuliers en habitat individuel avec jardin, la Métropole Rouen Normandie prévoit un dispositif de soutien au compostage individuel comprenant une aide à l'achat et différentes actions de sensibilisation
| Identifiant procédure | 7f73b97e-d8e0-4857-98bc-cb7d74340927 |
| Identifiant interne | 26-DMD-HMMN-TriBiod |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 80540000 |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 31 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 30% |
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 30% |
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 30% |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Distribution de bioseaux et sensibilisation en pied d'immeuble sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie▶
Le lot 1 a pour objet la mise à disposition des moyens humains et matériels nécessaires à : - La distribution de bioseaux pour les biodéchets, aux foyers résidant en habitat collectif - La sensibilisation des usagers au tri des biodéchets et la lutte contre le gaspillage alimentaire - Le suivi de la distribution des bioseaux
| Code CPV | 80540000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 30% |
LOT-0002Sessions de formation au compostage individuel et à la gestion des ressources au jardin▶
Le lot 2 a pour objet la mise à disposition des moyens humains et matériels nécessaires à l'organisation de sessions de formation au compostage et à la gestion des ressources au jardin à destination des particuliers en habitat individuel
| Code CPV | 80540000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 30% |
LOT-0003Stands de démonstration et d'animation autour du compostage et de la gestion des ressources au jardin▶
Le lot 3 a pour objet la mise à disposition des moyens humains et matériels nécessaires à l'organisation de stands de démonstration et d'animation autour du compostage et de la gestion des ressources au jardin, lors d'évènements grand public organisés par la Métropole ou par les communes
| Code CPV | 80540000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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