DSP gestion et exploitation de quatre établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie d'Asnières sur Seine |
| Adresse | 1, place de l'Hôtel de Ville |
| Code postal | 92600 |
| Ville | Asnières sur seine |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0141111620 |
| marches@mairieasnieres.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La consultation concerne l'exploitation de quatre structures dans le cadre d'un contrat unique de délégation de service public
| Identifiant procédure | 2491533a-c784-4700-a060-09209404a2d1 |
| Identifiant interne | DSP26-4 EAJE |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85312110 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 31 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Montant global (sur la durée totale du contrat) de la compensation d'obligation de service public versée par le Délégant (40 sur 40) | |
| Qualité | Valeur technique, évaluée sur la base du mémoire technique remis par le candidat dont : • Qualité du service (30 sur 60) • Organisation du service (20 sur 60) • Moyens techniques associés (10 sur 60) |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001DSP gestion et exploitation de quatre établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)▶
La consultation concerne l'exploitation de quatre structures dans le cadre d'un contrat unique de délégation de service public
| Code CPV | 85312110 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Montant global (sur la durée totale du contrat) de la compensation d'obligation de service public versée par le Délégant (40 sur 40) | |
| Qualité | Valeur technique, évaluée sur la base du mémoire technique remis par le candidat dont : • Qualité du service (30 sur 60) • Organisation du service (20 sur 60) • Moyens techniques associés (10 sur 60) |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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