PRESTATIONS DE COMMUNICATION : CONSEIL, CONCEPTION, TRAVAUX GRAPHIQUES
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil départemental de la Haute-Garonne |
| Contact | le Président du Conseil départemental |
| Adresse | Direction de la Commande Publique |
| Code postal | 31090 |
| Ville | Toulouse |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0534333594 |
| marches@cd31.fr | |
| Site web / DCE | http://www.haute-garonne.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque lot : Montant annuel minimum HT : 40 000 euro(s)Montant annuel maximum HT : 160 000 euro(s)
| Identifiant procédure | fd0cbf26-bcaf-40cd-bd31-4f1057f0f75d |
| Identifiant interne | 26CD310016 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79341000 |
| Valeur estimée HT | 960 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 31 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre (cf. Rc pour les sous-critères) | 70% |
| Prix | Prix | 30% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre (cf. Rc pour les sous-critères) | 70% |
| Prix | Prix | 30% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Conception, mise en oeuvre et production graphique de campagnes de communication institutionnellesThématiques : Action sociale et campagnes transversales (multithématiques)▶
Conception, mise en oeuvre et production graphique de campagnes de communication institutionnelles Thématiques : Action sociale et campagnes transversales (multithématiques)
| Code CPV | 79341000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre (cf. Rc pour les sous-critères) | 70% |
| Prix | Prix | 30% |
LOT-0002Conception, mise en oeuvre et production graphique de campagnes de communication institutionnellesThématiques : Bifurcation écologique, aménagement du territoire, éducation, citoyenneté et valeurs de la République▶
Conception, mise en oeuvre et production graphique de campagnes de communication institutionnelles Thématiques : Bifurcation écologique, aménagement du territoire, éducation, citoyenneté et valeurs de la République
| Code CPV | 79341000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre (cf. Rc pour les sous-critères) | 70% |
| Prix | Prix | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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