Accord-cadre relatif aux évaluations d’impacts du programme régional FEDER-FSE+ Ile-de-France 2021-2027
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Région Ile de France |
| Contact | Pôle Stratégies Européennes et Internationales |
| Adresse | 2 rue Simone Veil |
| Code postal | 93400 |
| Ville | SAINT-OUEN-SUR-SEINE |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 153855385 |
| contact.consultations@iledefrance.fr | |
| Site web / DCE | https://www.iledefrance.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre relatif aux évaluations d’impacts du programme régional FEDER-FSE+ Ile-de-France 2021-2027
| Identifiant procédure | 18e59f03-53c2-4f82-b38f-0862381808da |
| Identifiant interne | 2600647 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79419000 |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 30 septembre 2026(63 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Evaluation de la Stratégie de Spécialisation Intelligente (S3)▶
Le lot n°1 a pour objet la réalisation d’évaluation de la Stratégie de Spécialisation Intelligente (S3).
| Code CPV | 79419000 |
LOT-0002Evaluation des effets des conditions de développement de la maîtrise énergétique▶
Le lot n°2 a pour objet la réalisation d’évaluation des effets des conditions de développement de la maîtrise énergétique.
| Code CPV | 79419000 |
LOT-0003Evaluation des différents types d’entrainement des créateurs/repreneurs sur la pérennité de leur activité▶
Le lot n°3 a pour objet la réalisation d’évaluation des différents types d’entrainement des créateurs/repreneurs sur la pérennité de leur activité.
| Code CPV | 79419000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 septembre 202663j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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