Réf. 26-75316Prestations de servicesEtude

Marché pour la certification et la réalisation d'un observatoire technico-économique des opérations de construction neuve et de réhabilitation certifiées

Valeur estimée
40 000 000 €
Lieu
Département 75
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielACTION LOGEMENT IMMOBILIER
ContactPAJANIRADJA Koumaran
Adresse19/21 quai d'Austerlitz
Code postal75013
VilleParis
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone0187021000
Emailachats.als@actionlogement.fr
Site web / DCEhttp://www.actionlogement.fr

Section 2 — Procédure

Description

Marché pour la certification et la réalisation d'un observatoire technico-économique des opérations de construction neuve et de réhabilitation certifiées

Identifiant procédure72f7755c-dc3d-4b26-8c48-2a9c611ce666
Identifiant interne2026-ALI-002
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal79132000
Valeur estimée HT40 000 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication29 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre60%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique de l'offre60%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique de l'offre60%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique de l'offre60%
PrixPrix40%

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Opérations de construction neuve en métropole
Code CPV79132000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementPour chaque lot, la durée ferme du marché est d'un (1) an à compter de la date de notification au Titulaire. Toutefois, si tous les lots ne sont pas notifiés à la même date, la date commune de fin de tous les lots est celle qui correspond à la date de fin du premier lot notifié. L'exécution des prestations débute à la date prévue au Cctp ou, à défaut, dans le bon de commande. Pour chaque lot, le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée d'un (1) an. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre60%
PrixPrix40%
LOT-0002Opérations de réhabilitation en métropole
Code CPV79132000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementPour chaque lot, la durée ferme du marché est d'un (1) an à compter de la date de notification au Titulaire. Toutefois, si tous les lots ne sont pas notifiés à la même date, la date commune de fin de tous les lots est celle qui correspond à la date de fin du premier lot notifié. L'exécution des prestations débute à la date prévue au Cctp ou, à défaut, dans le bon de commande. Pour chaque lot, le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée d'un (1) an. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre60%
PrixPrix40%
LOT-0003Opérations de construction neuve en Outre-mer
Code CPV79132000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementPour chaque lot, la durée ferme du marché est d'un (1) an à compter de la date de notification au Titulaire. Toutefois, si tous les lots ne sont pas notifiés à la même date, la date commune de fin de tous les lots est celle qui correspond à la date de fin du premier lot notifié. L'exécution des prestations débute à la date prévue au Cctp ou, à défaut, dans le bon de commande. Pour chaque lot, le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée d'un (1) an. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre60%
PrixPrix40%
LOT-0004Opérations de réhabilitation en Outre-mer
Code CPV79132000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementPour chaque lot, la durée ferme du marché est d'un (1) an à compter de la date de notification au Titulaire. Toutefois, si tous les lots ne sont pas notifiés à la même date, la date commune de fin de tous les lots est celle qui correspond à la date de fin du premier lot notifié. L'exécution des prestations débute à la date prévue au Cctp ou, à défaut, dans le bon de commande. Pour chaque lot, le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée d'un (1) an. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre60%
PrixPrix40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.