Prestations de psychologues et de psychiatres pour le Service Interdépartemental des agréments et des adoptions en vue de l'évaluation des demandes d'agrément
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département des Hauts-de-Seine |
| Contact | Siffredi Georges |
| Adresse | Hôtel du Département |
| Code postal | 92000 |
| Ville | Nanterre |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0806000092 |
| commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr | |
| Site web / DCE | https://achats.hauts-de-seine.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché est passé pour le compte de l'établissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine. Le marché est financé par les fonds propres de l'Etablissement public interdépartemental. L'établissement public interdépartemental (EPI) souhaite recourir à des prestataires extérieurs pour l'accomplissement des consultations psychologiques pour les agréments et les adoptions. Le présent accord-cadre porte sur des prestations de psychologues et de psychiatres pour le Service Interdépartemental des agréments et des adoptions en vue de l'évaluation des demandes d'agrément. Il comporte notamment les prestations suivantes : - Entretiens auprès des candidats formulant une demande d'agrément d'adoption afin : o d'évaluer les motivations des candidats à s'orienter vers la filiation adoptive ; o d'appréhender la dynamique psychique dans laquelle vient s'inscrire le projet d'adoption et évaluer les potentialités des postulants pour cette parentalité spécifique ; o d'identifier les capacités des personnes à construire des liens d'affiliation avec l'enfant à venir ou les difficultés éventuelles susceptibles d'être contraires à l'intérêt d'un enfant adopté. - Rédaction d'un rapport d'évaluation
| Identifiant procédure | 11619e04-4dd9-4e22-bdf2-0dc76e793a00 |
| Identifiant interne | 20250683 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Base juridique | 32014L0024 |
Calendrier
| Date de publication | 25 avril 2026 |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Prestations de psychologues et de psychiatres pour le Service Interdépartemental des agréments et des adoptions en vue de l'évaluation des demandes d'agrément▶
Le présent marché est passé pour le compte de l'établissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine. Le marché est financé par les fonds propres de l'Etablissement public interdépartemental. L'établissement public interdépartemental (EPI) souhaite recourir à des prestataires extérieurs pour l'accomplissement des consultations psychologiques pour les agréments et les adoptions. Le présent accord-cadre porte sur des prestations de psychologues et de psychiatres pour le Service Interdépartemental des agréments et des adoptions en vue de l'évaluation des demandes d'agrément. Il comporte notamment les prestations suivantes : - Entretiens auprès des candidats formulant une demande d'agrément d'adoption afin : o d'évaluer les motivations des candidats à s'orienter vers la filiation adoptive ; o d'appréhender la dynamique psychique dans laquelle vient s'inscrire le projet d'adoption et évaluer les potentialités des postulants pour cette parentalité spécifique ; o d'identifier les capacités des personnes à construire des liens d'affiliation avec l'enfant à venir ou les difficultés éventuelles susceptibles d'être contraires à l'intérêt d'un enfant adopté. - Rédaction d'un rapport d'évaluation
| Code CPV | 85121270 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. En application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, l'acheteur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de trois (3) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au(x) titulaire(s) concerné(s), une reconduction anticipée du contrat. L'exécution des prestations commence à la notification d'un bon de commande |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 2.1 Qualité des compétences et de l'expérience des moyens dédiés au marché | 25% |
| Qualité | 2.2 Nombre de dossiers minimum pris en charge par an dans le cadre du présent marché | 10% |
| Qualité | 2.3 Qualité des écrits | 10% |
| Qualité | 3. Valeur environnementale | 5% |
| Prix | 1. Prix sur la base du Dqe | 50% |