Accord-cadre multi attributaires à bons de commande - MARCHE DE PRESTATIONS DE COLLECTE, TRANSPORT, TRAITEMENT, REQUALIFICATION ET DESTRUCTION DE BOUTEILLES DE PROTOXYDE D’AZOTE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SGAMI SUD |
| Contact | Myriam HAMACHE |
| Adresse | Adresse : 299, Chemin de Sainte-Marthe - CS 90495 |
| Code postal | 13311 |
| Ville | MARSEILLE |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33484525668 |
| myriam.hamache@interieur.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la collecte, le transport, le traitement, la requalification et la destruction de bouteilles de protoxyde d’azote dans les sites de la police nationale.
| Identifiant procédure | 065fa545-e278-4d32-b2f8-efbecef4100c |
| Identifiant interne | SGAMISUD13-AOO-2026-06-03 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90524400 |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 26 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 10 septembre 2026(46 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots6 lots
LOT-0001La présente consultation a pour objet la collecte, le transport, le traitement, la requalification et la destruction de bouteilles de protoxyde d’azote dans les sites de la police nationale.▶
2 sites Ajaccio et Bastia
| Code CPV | 90524400 |
LOT-0002La présente consultation a pour objet la collecte, le transport, le traitement, la requalification et la destruction de bouteilles de protoxyde d’azote dans les sites de la police nationale.▶
Départements 13 (hors Arles), 83 (hors Fréjus), 84
| Code CPV | 90524400 |
LOT-0003La présente consultation a pour objet la collecte, le transport, le traitement, la requalification et la destruction de bouteilles de protoxyde d’azote dans les sites de la police nationale.▶
Départements 11, 30, 34, 48, Arles, Millau, Perpignan (Paf)
| Code CPV | 90524400 |
LOT-0004La présente consultation a pour objet la collecte, le transport, le traitement, la requalification et la destruction de bouteilles de protoxyde d’azote dans les sites de la police nationale.▶
Départements 06, Fréjus
| Code CPV | 90524400 |
LOT-0005La présente consultation a pour objet la collecte, le transport, le traitement, la requalification et la destruction de bouteilles de protoxyde d’azote dans les sites de la police nationale.▶
Départements 04, 05
| Code CPV | 90524400 |
LOT-0006La présente consultation a pour objet la collecte, le transport, le traitement, la requalification et la destruction de bouteilles de protoxyde d’azote dans les sites de la police nationale.▶
Départements 09, 31, 32, 46, 65, 81, 82, Rodez
| Code CPV | 90524400 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 10 septembre 202646j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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