Accord-cadre à marché subséquents multi-attributaire de prestations intellectuelles. Missions de contrôle technique et missions de coordination sécurité et protection de la sa
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf |
| SIRET | 21760640900019 |
| Contact | Pinto Marie-Madeleine |
| Code postal | 76320 |
| Ville | Saint-Pierre-lès-Elbeuf |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | +33 232962291 |
Section 2 — Procédure
Description
Lot 1 : Missions de Contrôle Technique Lot 2 : Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé
| Identifiant interne | 2026-2-03-CT-CSPS |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Valeur estimée HT | 200 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Hôtel de Ville 76320 - Saint-Pierre-lès-Elbeuf |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 13 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 27 mai 2026 |
| Ouverture des offres | 27 mai 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-00011 : Missions de Contrôle Technique▶
1 : Missions de Contrôle Technique. Missions de Contrôle Technique sur les bâtiments propriétés ou occupés par la Commune
| Code CPV | 71631300 |
| Lieu d'exécution | Commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf |
LOT-00022 : Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé . Missions de Co▶
2 : Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé . Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé sur les bâtiments propriétés ou occupés par la Commune
| Code CPV | 71317200 |
| Lieu d'exécution | Commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 27 mai 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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