Révision du PLUI
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Metropole Rouen Normandie |
| Contact | MAYER-ROSSIGNOL Nicolas |
| Adresse | Le 108 |
| Code postal | 76176 |
| Ville | Rouen |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0232764422 |
| demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr | |
| Site web / DCE | http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le détail des missions est le suivant : Lot 1 : - Mission Préalable : Cadrage et coordination initiale - Mission 1 : Assurer la cohérence entre les différentes pièces règlementaires du PLU - Mission 2 : Assister la maîtrise d'ouvrage sur le règlement écrit, graphique, OAP sectorielles et la justification des choix - Mission 3 : Produire l'OAP thématique "Formes Urbaines" Lot 2 : - Mission Préalable : Cadrage et coordination initiale - Mission 1 : État initial de l'Environnement - Mission 2 : Évaluation environnementale du PADD avant débat - Mission 3 : Évaluation environnementale globale du PLUI dans la perspective de son approbation (et au-delà) - Mission 4 : Mémoire en réponse à la MRAE et complément à l'évaluation environnementale suite aux avis de l'autorité environnementale, aux personnes publiques associées et aux conclusions de l'enquête publique
| Identifiant procédure | 55570981-847f-4bd5-b238-e0df9699d7fa |
| Identifiant interne | 26-Urb-KMCD-RevPLUI |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90712000 |
| Valeur estimée HT | 380 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 22 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 30% |
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 30% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Accompagner la maîtrise d'ouvrage sur le volet règlementaire▶
Accompagner la maîtrise d'ouvrage sur le volet règlementaire<br/>
| Code CPV | 90712000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 30% |
LOT-0002Evaluation environnementale du PLUi▶
| Code CPV | 90712000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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