Contrat d'emprunt pour le financement des projets immobiliers et mobiliers de l’EFS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Etablissement Français du Sang |
| Contact | Direction des Achats, de l'Immobilier et de la Maintenance |
| Adresse | 20 avenue du stade de France |
| Code postal | 93210 |
| Ville | Saint-Denis |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 155939500 |
| Stde.marches.publics@efs.sante.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L’EFS souhaite couvrir le besoin de financement généré par ces projets immobiliers et mobiliers en souscrivant un (des) emprunt(s) bancaire(s). Il s'agit d'un emprunt bancaire à taux fixe pour une durée de 10 ans. Le présent marché public a plusieurs objectifs : – S’assurer du financement des projets immobiliers présentés ci-dessus sur 2026 – S’assurer du financement des matériels mobiliers nécessaires à l’exercice de l’activité de l’EFS présentés ci-dessus sur 2026 – Renforcer son fonds de roulement. – Optimiser sa stratégie financière.
| Identifiant procédure | 69339495-f0c6-4def-bf90-59923b1f1a39 |
| Identifiant interne | EFS_SC3135 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66113000 |
| Valeur estimée HT | 23 659 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 22 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | - Les conditions financières (80%) , Cout total de l’emprunt sur 10 ans (cout total des intérêts + frais de dossiers) (100%) | 80% |
| Qualité | La souplesse dans le fonctionnement (20%) appréciée comme suit: - Autre(s) condition(s) financière(s) Les candidats soumissionnaires veilleront notamment à indiquer lors du dépôt de leur offre initiale le délai de validité du taux d’intérêt fixe sur lequel le candidat soumissionnaire entend s’engager lors de la réception de son offre finale après négociation(s) jusqu’à la signature du contrat (70%). - Modalité(s) de remboursement anticipé(es) (30%). | 20% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Contrat d'emprunt pour le financement des projets immobiliers et mobiliers de l’EFS▶
L’EFS souhaite couvrir le besoin de financement généré par ces projets immobiliers et mobiliers en souscrivant un (des) emprunt(s) bancaire(s). Il s'agit d'un emprunt bancaire à taux fixe pour une durée de 10 ans. Le présent marché public a plusieurs objectifs : – S’assurer du financement des projets immobiliers présentés ci-dessus sur 2026 – S’assurer du financement des matériels mobiliers nécessaires à l’exercice de l’activité de l’EFS présentés ci-dessus sur 2026 – Renforcer son fonds de roulement. – Optimiser sa stratégie financière.
| Code CPV | 66113000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | - Les conditions financières (80%) , Cout total de l’emprunt sur 10 ans (cout total des intérêts + frais de dossiers) (100%) | 80% |
| Qualité | La souplesse dans le fonctionnement (20%) appréciée comme suit: - Autre(s) condition(s) financière(s) Les candidats soumissionnaires veilleront notamment à indiquer lors du dépôt de leur offre initiale le délai de validité du taux d’intérêt fixe sur lequel le candidat soumissionnaire entend s’engager lors de la réception de son offre finale après négociation(s) jusqu’à la signature du contrat (70%). - Modalité(s) de remboursement anticipé(es) (30%). | 20% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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