Contrôle électrique des équipements routiers - RELANCE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département de la Seine-Maritime |
| Contact | BELLANGER Bertrand |
| Adresse | Hôtel du Département |
| Code postal | 76101 |
| Ville | Rouen Cedex |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0235035555 |
| service-marches-publics@seinemaritime.fr | |
| Site web / DCE | http://www.seinemaritime.net/ |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 1 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Cette nouvelle procédure fait suite à la décision de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général la consultation précédente
| Identifiant procédure | 415f81fc-0cac-4fcc-b58c-9b9e7aa1373a |
| Identifiant interne | 202509251415 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 50232200 |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 22 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur Technique | 4% |
| Qualité | Développement Durable | 1% |
| Prix | Prix | 5% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Contrôle électrique des équipements routiers - RELANCE▶
Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 1 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Cette nouvelle procédure fait suite à la décision de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général la consultation précédente
| Code CPV | 50232200 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | 1 an reconductible 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l'article 4 du Ccap |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur Technique | 4% |
| Qualité | Développement Durable | 1% |
| Prix | Prix | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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