Réf. 26-72561Prestations de services

2026_000223_SGA_SDPAMG_BPI

Valeur estimée
987 000 €
Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
59j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielSous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
ContactCorentin Paczkowski
Adresse60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Code postal75509
VilleParis cedex 15
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone0900000000
Emailsga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr

Section 2 — Procédure

Description

Assistance juridique pour l'exécution du Contrat Ambition Logement

Identifiant procédureee52e59c-a3f4-4f79-8aa7-85295e3e9d3e
Identifiant interne2026_000223_SGA_SDPAMG_BPI
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal79111000
Valeur estimée HT987 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication22 juillet 2026
Date limite de réponse18 septembre 2026(59 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité60% Cf Règlement de consultation pour la formule de notation
Prix40% Cf Règlement de consultation pour la formule de notation

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Assistance juridique pour l'exécution du Contrat Ambition Logement
Code CPV79111000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité60% Cf Règlement de consultation pour la formule de notation
Prix40% Cf Règlement de consultation pour la formule de notation

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 18 septembre 202659j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.