Fourniture et la Gestion de Titres Restaurant au bénéfice des agents de la Communauté de Communes Mad & Moselle-.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAD ET MOSELLE |
| Adresse | 2 BIS RUE HENRI POULET |
| Code postal | 54470 |
| Ville | THIAUCOURT REGNIEVILLE |
| Département | 54 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0383819169 |
| accueil@cc-madetmoselle.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Fourniture et la Gestion de Titres Restaurant dematerialisés au bénéfice des agents de la Communauté de Communes Mad & Moselle. Le présent marché porte exclusivement sur la mise à disposition de titres-restaurant dématérialisés accessibles par un support numérique permettant leur utilisation auprès des commerces et établissements affiliés.
| Identifiant procédure | 76ca3ea5-7fa5-4887-9957-81b1ff7fdfbb |
| Identifiant interne | 2026-SRH-01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66133000 |
| Lieu d'exécution | Département 54 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 22 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 11 septembre 2026(52 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Lot unique▶
| Code CPV | 66133000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois Date de début prévue : 1er janvier 2027 Date de fin prévue : 31 décembre 2027 La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la date de début prévue si la notification d'attribution est antérieure à cette date. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à ce |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 11 septembre 202652j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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