RESTAURATION DE DOCUMENTS ECRITS, GRAPHIQUES ET PHOTOGRAPHIQUES
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département des Hauts-de-Seine |
| Contact | Siffredi Georges |
| Adresse | Hôtel du Département |
| Code postal | 92000 |
| Ville | Nanterre |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0806000092 |
| cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr | |
| Site web / DCE | https://achats.hauts-de-seine.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la restauration de documents écrits, graphiques et photographiques appartenant au fond d'archives du Département des Hauts-de-Seine ou aux collections des musées départementaux. Les prestations peuvent comprendre des opérations d'évaluation de l'état des collections, des opérations d'entretien régulier en vue de la conservation préventive, des opérations de restauration fondamentale. La restauration doit permettre la bonne conservation, la communication et l'exposition sans risque des collections de documents. Le marché a pour objet la réalisation de prestations de conservation/restauration de documents patrimoniaux conservés aux archives et dans les musées du Département des Hauts-de-Seine. Il se décompose en 4 lots : - Lot n°1 : restauration de livres anciens et de manuscrits patrimoniaux, - Lot n°2 : restauration de registres, de liasses et feuillets mobiles et documents d'archives techniques, - Lot n°3 : restauration de documents d'arts graphiques, - Lot n°4 : restauration de photographies et d'albums photographiques
| Identifiant procédure | 1026ecc6-5534-423a-8e95-a49954e11641 |
| Identifiant interne | 20260020 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 92512000 |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 21 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 14 septembre 2026(56 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 2. Valeur technique - Sous critère 2.1 - Pertinence des propositions de restauration formulées à partir des trois cas présentés (voir décomposition dans le Rc) | 25% |
| Qualité | Critère 2. Valeur technique -Sous-critère 2.2 - Qualité et cohérence des moyens techniques et de l'organisation logistique des prestations (voir décomposition dans le Rc) | 9% |
| Qualité | Critère 2. Valeur technique - Sous-critère 2.3. Qualité et cohérence des moyens humains mis en oeuvre (voir décomposition dans le Rc) | 16% |
| Qualité | Critère 3. Valeur environnementale | 10% |
| Prix | Critère 1. Prix apprécié sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) | 40% |
| Qualité | Critère 2. Valeur technique - Sous critère 2.1 - Pertinence des propositions de restauration formulées à partir des trois cas présentés (voir décomposition dans le Rc) | 30% |
| Qualité | Critère 2. Valeur technique -Sous-critère 2.2 - Qualité et cohérence des moyens techniques et de l'organisation logistique des prestations (voir décomposition dans le Rc) | 10% |
| Qualité | Critère 2. Valeur technique - Sous-critère 2.3. Qualité et cohérence des moyens humains mis en oeuvre (voir décomposition dans le Rc) | 10% |
| Qualité | Critère 3. Valeur environnementale | 10% |
| Prix | Critère 1. Prix apprécié sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) | 40% |
| Qualité | Critère 2. Valeur technique - Sous critère 2.1 - Pertinence des propositions de restauration formulées à partir des trois cas présentés (voir décomposition dans le Rc) | 27% |
| Qualité | Critère 2. Valeur technique -Sous-critère 2.2 - Qualité et cohérence des moyens techniques et de l'organisation logistique des prestations (voir décomposition dans le Rc) | 8% |
| Qualité | Critère 2. Valeur technique - Sous-critère 2.3. Qualité et cohérence des moyens humains mis en oeuvre (voir décomposition dans le Rc) | 15% |
| Qualité | Critère 3. Valeur environnementale | 10% |
| Prix | Critère 1. Prix apprécié sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) | 40% |
| Qualité | Critère 2. Valeur technique - Sous critère 2.1 - Pertinence des propositions de restauration formulées à partir des trois cas présentés (voir décomposition dans le Rc) | 34% |
| Qualité | Critère 2. Valeur technique -Sous-critère 2.2 - Qualité et cohérence des moyens techniques et de l'organisation logistique des prestations (voir décomposition dans le Rc) | 6% |
| Qualité | Critère 2. Valeur technique - Sous-critère 2.3. Qualité et cohérence des moyens humains mis en oeuvre (voir décomposition dans le Rc) | 10% |
| Qualité | Critère 3. Valeur environnementale | 10% |
| Prix | Critère 1. Prix apprécié sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) | 40% |
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Restauration de livres anciens et de manuscrits patrimoniaux▶
Le périmètre de ce lot exclut le traitement de publications contemporaines (ouvrages, brochures, périodiques) et notamment la confection de leur reliure
| Code CPV | 92512000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Chaque lot est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le contrat est reconduit de manière tacite. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat (date de notification). Si le montant maximum annuel des commandes est atteint avant la fin de sa durée de validité, ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 2. Valeur technique - Sous critère 2.1 - Pertinence des propositions de restauration formulées à partir des trois cas présentés (voir décomposition dans le Rc) | 25% |
| Qualité | Critère 2. Valeur technique -Sous-critère 2.2 - Qualité et cohérence des moyens techniques et de l'organisation logistique des prestations (voir décomposition dans le Rc) | 9% |
| Qualité | Critère 2. Valeur technique - Sous-critère 2.3. Qualité et cohérence des moyens humains mis en oeuvre (voir décomposition dans le Rc) | 16% |
| Qualité | Critère 3. Valeur environnementale | 10% |
| Prix | Critère 1. Prix apprécié sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) | 40% |
LOT-0002Restauration de registres, de liasses et feuillets mobiles et documents d'archives techniques▶
Le périmètre de ce lot couvre tous les registres, liasses et feuillets mobiles et documents d'archives techniques sur support papier et parchemin, qu'ils soient isolés, reliés, enliassés, scellés, imprimés, manuscrits et / ou graphiques (plans produits à des fins administratives ou techniques), allant du Moyen Age jusqu'à nos jours. Les interventions pourront notamment concerner des registres de l'Enregistrement, de notaires, des hypothèques, d'établissements de santé ou d'entreprises ayant leur siège dans le Département. Les liasses concerneront essentiellement, des minutes de notaires. Les documents d'archives techniques, quant à eux, seront principalement des plans d'alignement
| Code CPV | 92512000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Chaque lot est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le contrat est reconduit de manière tacite. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat (date de notification). Si le montant maximum annuel des commandes est atteint avant la fin de sa durée de validité, ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 2. Valeur technique - Sous critère 2.1 - Pertinence des propositions de restauration formulées à partir des trois cas présentés (voir décomposition dans le Rc) | 30% |
| Qualité | Critère 2. Valeur technique -Sous-critère 2.2 - Qualité et cohérence des moyens techniques et de l'organisation logistique des prestations (voir décomposition dans le Rc) | 10% |
| Qualité | Critère 2. Valeur technique - Sous-critère 2.3. Qualité et cohérence des moyens humains mis en oeuvre (voir décomposition dans le Rc) | 10% |
| Qualité | Critère 3. Valeur environnementale | 10% |
| Prix | Critère 1. Prix apprécié sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) | 40% |
LOT-0003Restauration de documents d'arts graphiques▶
Le périmètre de ce lot couvre tous les documents d'arts graphiques ci-après d'un format essentiellement maximal inférieur ou égal à 160 x 120 (certains documents, comme les cartons de maîtres verriers, peuvent être d'un format supérieur) : dessins (crayons, pierre noire, aquarelle, sépia, encre de Chine, pastel, gouache, lavis, fusain, …) et estampes (lithographie, chromolithographie, xylographie, linogravure, eau-forte, aquatinte, burin, pointe sèche, taille douce, matière noire, …), quels que soient le support et le grammage (papier, papier calque, papier ciré, parchemin, tissus, carton…), affiches (imprimées sur papier). Le périmètre du présent lot exclut la restauration des peintures (à l'huile ou acrylique) même si la toile est encollée sur du papier
| Code CPV | 92512000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Chaque lot est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le contrat est reconduit de manière tacite. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat (date de notification). Si le montant maximum annuel des commandes est atteint avant la fin de sa durée de validité, ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 2. Valeur technique - Sous critère 2.1 - Pertinence des propositions de restauration formulées à partir des trois cas présentés (voir décomposition dans le Rc) | 27% |
| Qualité | Critère 2. Valeur technique -Sous-critère 2.2 - Qualité et cohérence des moyens techniques et de l'organisation logistique des prestations (voir décomposition dans le Rc) | 8% |
| Qualité | Critère 2. Valeur technique - Sous-critère 2.3. Qualité et cohérence des moyens humains mis en oeuvre (voir décomposition dans le Rc) | 15% |
| Qualité | Critère 3. Valeur environnementale | 10% |
| Prix | Critère 1. Prix apprécié sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) | 40% |
LOT-0004Restauration de photographies et d'albums photographiques▶
Ce lot concerne des phototypes, positifs et négatifs, dont la période de production s'étend du 19ème au 20ème siècle. On y retrouve les procédés monochromes et en couleur, sur support opaque et transparent, typiques de la période, avec une très forte proportion d'autochromes. Les tirages peuvent être libres, montés sur carton, et/ou regroupés en albums. Les typologies d'altération peuvent être d'ordre mécanique (empoussièrement, plis, déchirures, fêlures, cassures, déformations, lacunes, pulvérulence etc.), chimique (salissure, oxydation, sulfuration, affaiblissement, etc.), biologique (moisissures, résultat de la présence d'insectes etc.). Elles peuvent être liées à l'instabilité des matériaux de constitution, à des conditions de stockage ou des manipulations inadaptées, à des traitements de restauration inappropriés (renforts, adhésifs par exemple, doublages inadéquats, etc.)
| Code CPV | 92512000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Chaque lot est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le contrat est reconduit de manière tacite. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat (date de notification). Si le montant maximum annuel des commandes est atteint avant la fin de sa durée de validité, ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 2. Valeur technique - Sous critère 2.1 - Pertinence des propositions de restauration formulées à partir des trois cas présentés (voir décomposition dans le Rc) | 34% |
| Qualité | Critère 2. Valeur technique -Sous-critère 2.2 - Qualité et cohérence des moyens techniques et de l'organisation logistique des prestations (voir décomposition dans le Rc) | 6% |
| Qualité | Critère 2. Valeur technique - Sous-critère 2.3. Qualité et cohérence des moyens humains mis en oeuvre (voir décomposition dans le Rc) | 10% |
| Qualité | Critère 3. Valeur environnementale | 10% |
| Prix | Critère 1. Prix apprécié sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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