ORGANISATION ET GESTION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Saint-Chamond |
| Contact | Le Maire |
| Adresse | Avenue Antoine Pinay |
| Code postal | 42400 |
| Ville | Saint-Chamond |
| Département | 42 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0477318778 |
| marches.publics@saint-chamond.fr | |
| Site web / DCE | http://www.saint-chamond.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet de confier à une structure spécialisée l'organisation et la gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) sur deux sites appartenant à la Commune de Saint-Chamond, sis sur son territoire. Elle relève du code de la commande publique et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application des articles L2123-1 et R2123-1.3° (services sociaux et autres services spécifiques) dudit code. Le marché de type accord-cadre à bons de commande, est un marché public de services relevant de la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont non alloties en raison de leur nature et de leurs conditions exécution
| Identifiant procédure | 394acb3d-1f07-429e-b656-35eb3727fcc1 |
| Identifiant interne | 26.003 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 55240000 |
| Lieu d'exécution | Département 42 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 19 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000ORGANISATION ET GESTION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT▶
La présente consultation a pour objet de confier à une structure spécialisée l'organisation et la gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) sur deux sites appartenant à la Commune de Saint-Chamond, sis sur son territoire. Elle relève du code de la commande publique et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application des articles L2123-1 et R2123-1.3° (services sociaux et autres services spécifiques) dudit code. Le marché de type accord-cadre à bons de commande, est un marché public de services relevant de la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont non alloties en raison de leur nature et de leurs conditions exécution
| Code CPV | 55240000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est passé pour une période initiale couvrant l'intégralité de l'année scolaire 2026/2027, périodes de vacances scolaires comprises. Il est reconductible à l'identique dans la limite de trois (3) reconductions, soit pour les années scolaires 2027/2028, 2028/2029 et 2029/2030 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Département de la Haute-Marne · Grand Est
Edition du magazine d'information du Conseil départemental de la Haute-Marne et de ses suppléments – Lot 3 : distribution-.
VILLE de PARIS - DFA - SDA · Île-de-France
Activités partagées parents-enfants les samedis matin dans des établissements de petite enfance de la Ville de Paris (samedis en famille) et dans d’autres équipements susceptibles d’accueillir des fam
Commune de Valbonne (06)
AVIS D'ATTRIBUTION AOO PRESTATIONS ET ORGANISATION D'OBSEQUES - 3LOTS
ENAC. · Occitanie