Accord-cadre à bons de commande de gestion des procédures de consultation du public par voie numérique ou papier, d’affichage légal d’avis et d’insertions d’annonces légales dans les journaux
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | VILLE de PARIS - DFA - SDA |
| Contact | SA1 |
| Adresse | 7 avenue de la porte d'Ivry |
| Code postal | 75013 |
| Ville | PARIS |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 171270264 |
| dfa-bm1@paris.fr | |
| Site web / DCE | https://www.paris.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Gestion des procédures de consultation du public par voie numérique ou papier, d’affichage légal d’avis et d’insertions d’annonces légales dans les journaux
| Identifiant procédure | 2b59223e-3cd6-43e7-952a-670db92ed706 |
| Identifiant interne | 2600263 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79341000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 19 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère n°1 : le Prix | 55% |
| Qualité | Critère n°2: la pertinence de l’organisation mise en œuvre et qualité des intervenants dédiés à l’exécution de l’accord-cadre | 35% |
| Qualité | Critère n°3 : la performance environnementale des moyens de livraison | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Accord-cadre à bons de commande de gestion des procédures de consultation du public par voie numérique ou papier, d’affichage légal d’avis et d’insertions d’annonces légales dans les journaux▶
Gestion des procédures de consultation du public par voie numérique ou papier, d’affichage légal d’avis et d’insertions d’annonces légales dans les journaux
| Code CPV | 79341000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Tacite |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère n°1 : le Prix | 55% |
| Qualité | Critère n°2: la pertinence de l’organisation mise en œuvre et qualité des intervenants dédiés à l’exécution de l’accord-cadre | 35% |
| Qualité | Critère n°3 : la performance environnementale des moyens de livraison | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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