ACCOMPAGNEMENT FONCIER - Ligne C / Ligne Aéroport Express / Connexion Ligne B
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités |
| Contact | Service Commande Publique |
| Adresse | 21 boulevard de la Marquette |
| Code postal | 31004 |
| Ville | Toulouse |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0561144850 |
| commande-publique@tisseo-ingenierie.fr | |
| Site web / DCE | http://www.tisseo.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite de la précédente consultation. Elle a pour objet d'établir les termes régissant la mission d'accompagnement foncier au Maître d'Ouvrage pour l'accomplissement de l'ensemble des démarches et formalités permettant l'occupation temporaire ou définitive des biens immobiliers nécessaires à la réalisation des projets du métro de l'agglomération toulousaine, à savoir : - Ligne Aéroport Express, - Connexion Ligne B (CLB) - Ligne C (anciennement dénommée « 3ème Ligne »). - L'ensemble des travaux ayant été déclarés d'utilité publique et urgents. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes passé en application des articles L2125-1, R2162-1, R2162-2, R2162-4 à R2162-5 du code de la commande publique Cet accord-cadre est conclu avec un montant maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 945 000 euro(s) HT. Les prestations ci-dessous feront l'objet de bons de commande établis au fur et à mesure des besoins, sur la base des prix figurant dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU). La conduite d'opération est assurée par Tisséo Ingénierie au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités. A titre indicatif, la notification de l'accord cadre est prévue à partir d'octobre 2026
| Identifiant procédure | c0b22461-52e6-42b6-9f15-f9bbbaa07ee2 |
| Identifiant interne | AC_2026_030 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79418000 |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 18 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 24 août 2026(36 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Prix | Prix proposé | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000ACCOMPAGNEMENT FONCIER - Ligne C / Ligne Aéroport Express / Connexion Ligne B▶
La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite de la précédente consultation. Elle a pour objet d'établir les termes régissant la mission d'accompagnement foncier au Maître d'Ouvrage pour l'accomplissement de l'ensemble des démarches et formalités permettant l'occupation temporaire ou définitive des biens immobiliers nécessaires à la réalisation des projets du métro de l'agglomération toulousaine, à savoir : - Ligne Aéroport Express, - Connexion Ligne B (CLB) - Ligne C (anciennement dénommée « 3ème Ligne »). - L'ensemble des travaux ayant été déclarés d'utilité publique et urgents. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes passé en application des articles L2125-1, R2162-1, R2162-2, R2162-4 à R2162-5 du code de la commande publique Cet accord-cadre est conclu avec un montant maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 945 000 euro(s) HT. Les prestations ci-dessous feront l'objet de bons de commande établis au fur et à mesure des besoins, sur la base des prix figurant dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU). La conduite d'opération est assurée par Tisséo Ingénierie au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités. A titre indicatif, la notification de l'accord cadre est prévue à partir d'octobre 2026
| Code CPV | 79418000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Prix | Prix proposé | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 24 août 202636j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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