Prestations de recouvrement de créances hospitalières en phase pré contentieuse
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | DSFP APHP |
| Contact | RBL budget |
| Adresse | 4 rue de la Chine |
| Code postal | 75020 |
| Ville | PARIS |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0183945158 |
| daphp.budget@dgfip.finances.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.economie.gouv.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Prestations de commissaire de Justice pour le recouvrement de créances en phase amiable
| Identifiant procédure | 03235043-19d9-4bd2-86a4-518498cb6a0e |
| Identifiant interne | PRA023992 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 75242110 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 18 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prestations de commissaires de justice pour le recouvrement de créances hospitalières en phase pre contentieuse |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Recouvrement de créances hospitalières en phase pré contentieuse▶
| Code CPV | 75242110 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prestations de commissaires de justice pour le recouvrement de créances hospitalières en phase pre contentieuse |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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