Evacuation et traitement des déchets verts en bennes (relance)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais |
| SIRET | 20006880700011 |
| Contact | Service Commande Publique |
| Code postal | 31190 |
| Ville | AUTERIVE |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 561509900 |
Section 2 — Procédure
Description
Relance de consultation en raison d'un défaut de concurrence lors de la consultation initiale cumulé au fait que le montant de la seule offre était substantiellement supérieur au montant maximum de l'accord-cadre. Transport et traitement des branchages et mélanges, souches et troncs. Transport : 408 rotations pour période 1 et 360 pour reconduction. Traitement : 856 tonnes pour période 1 et 761 pour reconduction. Filières de traitement à préciser. Montant maximum pour période 1 : 70 000 euro(s) HT et 65 000 euro(s) HT pour reconduction
| Identifiant interne | 2026-scvd-DV_2 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90513200 |
| Lieu d'exécution | Décheteries : Auterive - Cintegabelle - Grépiac - Miremont 31190 - AUTERIVE |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 16 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 10 août 2026(25 jours restants) |
| Ouverture des offres | 10 août 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 10 août 202625j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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