Prestations d'investigations complémentaires, de localisation et de marquage/piquetage sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine |
| Contact | ALIOT- Président Louis |
| Adresse | 11 Boulevard Saint Assiscle |
| Code postal | 66006 |
| Ville | Perpignan |
| Département | 66 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0468086000 |
| accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org | |
| Site web / DCE | http://www.perpignanmediterranee.org |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord cadre a pour objet les prestations d'investigations complémentaires, de localisation et de marquage/piquetage de réseaux nécessaires à la réalisation des opérations d'ouvrages d'infrastructures et de réseaux engagées par Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU). Cet accord-cadre sera conclu avec plusieurs titulaires (maximum de 3 opérateurs économiques) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, dénommés ordre de service de commande.Les titulaires se verront attribuer les bons de commande selon la méthode dite « en cascade » dans les conditions fixées à l'article 1.4 du CCAP. Le montant maximum des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 290 000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
| Identifiant procédure | 086dd06e-2861-42a9-a075-4629560d8f47 |
| Identifiant interne | 2026049 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71631000 |
| Lieu d'exécution | Département 66 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 17 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 15 septembre 2026(61 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Coût | Prix des prestations | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Prestations d'investigations complémentaires, de localisation et de marquage/piquetage sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine▶
Le présent accord cadre a pour objet les prestations d'investigations complémentaires, de localisation et de marquage/piquetage de réseaux nécessaires à la réalisation des opérations d'ouvrages d'infrastructures et de réseaux engagées par Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU). Cet accord-cadre sera conclu avec plusieurs titulaires (maximum de 3 opérateurs économiques) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, dénommés ordre de service de commande.Les titulaires se verront attribuer les bons de commande selon la méthode dite « en cascade » dans les conditions fixées à l'article 1.4 du CCAP. Le montant maximum des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 290 000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
| Code CPV | 71631000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Coût | Prix des prestations | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 septembre 202661j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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