Réf. 26-70834Prestations de services

2026-SM0138 - Exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de HOMMERT

Valeur estimée
20 000 €
Lieu
Département 57
Nature
Services
Délai
54j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielDépartement de la Moselle
ContactWEITEN Patrick
Adresse1 rue du Pont Moreau
Code postal57036
VilleMetz
Département57
RégionGrand Est
Téléphone0387219805
Emailcommande.publique@moselle.fr
Site web / DCEhttp://www.moselle.fr

Section 2 — Procédure

Description

Exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de HOMMERT

Identifiant procédure567a2c1c-6bef-4dbe-ab00-81b61cfd1fe2
Identifiant interne2026-SM0138
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71354300
Valeur estimée HT20 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 57
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication17 juillet 2026
Date limite de réponse08 septembre 2026(54 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix40%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-00002026-SM0138 - Exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de HOMMERT

Exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de HOMMERT

Code CPV71354300

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 08 septembre 202654j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.