Assistance à maitrise d’ouvrage pour le suivi et le renouvellement de la Délégation de Service Public « pour la valorisation énergétique du biogaz produit sur le CSD de la Crau, y compris l’entretien
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Métropole Aix Marseille Provence |
| Contact | Commande publique |
| Adresse | 58 bld charles livon |
| Code postal | 13007 |
| Ville | MARSEILLE |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 491999900 |
| commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr | |
| Site web / DCE | https://ampmetropole.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le suivi de la DSP et le renouvellement du contrat de Délégation de Service Public de valorisation énergétique du Biogaz, entretien et réglage du réseau biogaz et traitement des lixiviats du Centre de Stockage des Déchets (CSD) de la Crau nécessite une Assistance à Maitrise d’Ouvrage juridique, technique et financière. Les éléments réglementaires à étudier comprennent l'ensemble des textes législatifs et réglementaires qui impacte l'exécution du contrat de Délégation de Service Public notamment les lois, décrets, normes, arrêtés, directives.
| Identifiant procédure | b76e57e0-804d-4626-9fd8-6303c75e7c95 |
| Identifiant interne | 75250220 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 75200000 |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 12 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Prix : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires, de la décomposition du prix forfaitaire et du montant indiqué dans l’acte d’engagement. | 60% |
| Qualité | Valeur technique : 35 % * Sous-critère A : Pertinence de la méthodologie proposée pour chaque mission : 60 % * Sous-critère B : Adéquation des moyens humains dédiés à l’exécution des prestations : 40 % | 35% |
| Qualité | Valeur environnementale : 5 % : Pertinence des mesures mises en œuvre afin de limiter l’impact sur l’environnement | 5% |
| Qualité | Prix : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires, de la décomposition du prix forfaitaire et du montant indiqué dans l’acte d’engagement. | 60% |
| Qualité | Valeur technique : 35 % * Sous-critère A : Pertinence de la méthodologie proposée pour chaque mission : 60 % * Sous-critère B : Adéquation des moyens humains dédiés à l’exécution des prestations : 40 % | 35% |
| Qualité | Valeur environnementale : 5 % : Pertinence des mesures mises en œuvre afin de limiter l’impact sur l’environnement | 5% |
| Qualité | Prix : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires, de la décomposition du prix forfaitaire et du montant indiqué dans l’acte d’engagement. | 60% |
| Qualité | Valeur technique : 35 % * Sous-critère A : Pertinence de la méthodologie proposée pour chaque mission : 60 % * Sous-critère B : Adéquation des moyens humains dédiés à l’exécution des prestations : 40 % | 35% |
| Qualité | Valeur environnementale : 5 % : Pertinence des mesures mises en œuvre afin de limiter l’impact sur l’environnement | 5% |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001AMO juridique▶
| Code CPV | 75200000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Prix : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires, de la décomposition du prix forfaitaire et du montant indiqué dans l’acte d’engagement. | 60% |
| Qualité | Valeur technique : 35 % * Sous-critère A : Pertinence de la méthodologie proposée pour chaque mission : 60 % * Sous-critère B : Adéquation des moyens humains dédiés à l’exécution des prestations : 40 % | 35% |
| Qualité | Valeur environnementale : 5 % : Pertinence des mesures mises en œuvre afin de limiter l’impact sur l’environnement | 5% |
LOT-0002AMO technique▶
| Code CPV | 75200000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Prix : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires, de la décomposition du prix forfaitaire et du montant indiqué dans l’acte d’engagement. | 60% |
| Qualité | Valeur technique : 35 % * Sous-critère A : Pertinence de la méthodologie proposée pour chaque mission : 60 % * Sous-critère B : Adéquation des moyens humains dédiés à l’exécution des prestations : 40 % | 35% |
| Qualité | Valeur environnementale : 5 % : Pertinence des mesures mises en œuvre afin de limiter l’impact sur l’environnement | 5% |
LOT-0003AMO financier▶
| Code CPV | 75200000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Prix : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires, de la décomposition du prix forfaitaire et du montant indiqué dans l’acte d’engagement. | 60% |
| Qualité | Valeur technique : 35 % * Sous-critère A : Pertinence de la méthodologie proposée pour chaque mission : 60 % * Sous-critère B : Adéquation des moyens humains dédiés à l’exécution des prestations : 40 % | 35% |
| Qualité | Valeur environnementale : 5 % : Pertinence des mesures mises en œuvre afin de limiter l’impact sur l’environnement | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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