Réf. 26-69165Prestations de services

Maîtrise des charges individuelles d’eau chaude sanitaire et/ou d’eau froide, d’individualisation des frais de chauffage ainsi que toutes prestations de services associées

Lieu
Département 92
Nature
Services
Délai
65j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielSEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Adresse71 Boulevard Gallieni
Code postal92130
VilleIssy-les-Moulineaux
Département92
RégionÎle-de-France
Téléphone0146444190
EmailInfos@sohp.fr
Site web / DCEhttps://sohp.fr/

Section 2 — Procédure

Description

La durée ferme du marché est de 13 ans (156 mois) à compter du 01/01/2027. Le présent marché prend effet au 01/01/2027, pour une durée ferme de 13 ans (156 mois) et se terminera le 31 décembre 2039 à l’exception des résidences dont l’installation des compteurs interviendra en 2030 (date d’effet au 1er janvier 2030 pour les CET de SOHP et du 1er juillet 2030 pour les compteurs d’eau de Montrouge) et pour lesquelles la date d’échéance est également fixée au 31 décembre 2039.Le montant maximum pour la durée du marché est de 7 000 000 € HT Il n’y a pas de montant minimum. Le montant de la part forfaitaire est compris dans le montant maximum.

Identifiant procédureec927b7a-d2ba-4109-932d-040ed4fe2daa
Identifiant interne26-018
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal50411000
Lieu d'exécutionDépartement 92
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication12 juillet 2026
Date limite de réponse15 septembre 2026(65 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Maîtrise des charges individuelles d’eau chaude sanitaire et/ou d’eau froide, d’individualisation des frais de chauffage ainsi que toutes prestations de services associées

La durée ferme du marché est de 13 ans (156 mois) à compter du 01/01/2027. Le présent marché prend effet au 01/01/2027, pour une durée ferme de 13 ans (156 mois) et se terminera le 31 décembre 2039 à l’exception des résidences dont l’installation des compteurs interviendra en 2030 (date d’effet au 1er janvier 2030 pour les CET DE SOHP et du 1er juillet 2030 pour les compteurs d’eau de Montrouge) et pour lesquelles la date d’échéance est également fixée au 31 décembre 2039.Le montant maximum pour la durée du marché est de 7 000 000 € HT Il n’y a pas de montant minimum. Le montant de la part forfaitaire est compris dans le montant maximum.

Code CPV50411000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 15 septembre 202665j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.