26M0270PA - Mission d'accompagnement à l'élaboration du nouveau pacte financier et fiscal de la Métropole - LS/VP

Caractéristiques techniques

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La refonte du Pacte Financier et Fiscal constitue un levier stratégique important pour garantir la cohérence et la soutenabilité de l'action publique à l'échelle métropolitaine. La dynamique démographique et économique toujours forte sur le territoire doit être prise en compte. Un bilan doit être fait sur les évolutions structurelles afin d'adapter les mécanismes actuels de solidarité financière et fiscale. La refonte du pacte devra répondre à plusieurs objectifs : · Assurer la soutenabilité financière du projet de territoire, en garantissant des équilibres durables pour Toulouse Métropole, notamment pour préserver sa capacité financière durant les années de fort financement de Tisseo Collectivités jusqu'en 2029, et ses communes membres ; · Garantir une répartition équitable des ressources et des charges, tenant compte des capacités financières et des besoins différenciés des communes ; · Sécuriser les relations financières entre la Métropole et les communes, dans un contexte d'incertitude accrue sur l'évolution des recettes fiscales et des dotations ; · Anticiper les évolutions en matière de transferts de compétences et de projets structurants sur le territoire