MISSIONS DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LA SAEM TERRE ET TOIT ET POUR LA SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE

Description

La présente mise en concurrence porte sur la réalisation de missions de commissariat aux comptes pour Terre&Toit et pour la SPL Construction Publique d'Ille-et-Vilaine. Le marché est passé par un groupement de commandes constitué par Terre&Toit et par la SPL Construction Publique d'Ille-et-Vilaine, dont Terre&Toit est le coordinateur. Les spécifications administratives et techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) et dans les autres documents contractuels, téléchargeables gratuitement sur le profil acheteur de Terre&Toit. Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un marché traité à prix mixtes : - la mission principale de commissariat aux comptes sera traitée à prix global et forfaitaire annuel ; - les missions connexes, les missions particulières et les missions complémentaires seront traitées à prix unitaires et feront l'objet de l'émission de bons de commande. Elles seront rémunérées par application des prix unitaires détaillés dans l'acte d'engagement aux quantités réellement exécutées. Ces prestations pourront être commandées dans la limite de 20 000 euro(s) (H.T.) maximum pour l'ensemble de la durée du marché. Elles donneront lieu à des règlements partiels définitifs. La consultation ne prévoit aucune PSE. Les variantes à l'initiative de l'opérateur économique ne sont pas autorisées. Paiement direct - Acomptes dans les conditions prévues au marché - Paiement sur le budget de Terre&Toit - Prix mixtes révisables - Avance dans les conditions prévues au contrat - Aucune retenue de garantie. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Le marché sera conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2027.