Mission de Contrôle Technique dans les Bâtiments Départementaux
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE |
| Contact | Service Achats |
| Code postal | 58000 |
| Ville | NEVERS |
| Département | 58 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +330386606700 |
| marchespublics@nievre.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de Contrôle Technique dans les Bâtiments Départementaux - Mission de contrôle technique dans les locaux soumis à diagnostics en matière de cession et location immobilière Le présent contrat a pour objet des missions réalisées suivant les demandes ponctuelles du pouvoir adjudicateur. Ces prestations portent sur des diagnostic et contrôles de fin de travaux sur les bâtiments départementaux.
| Identifiant procédure | 3827dbef-33bf-4bc9-950e-48a3fc3c751d |
| Identifiant interne | 2026-0001 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | Département 58 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 26 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 04 juin 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Mission de Contrôle Technique dans les Bâtiments Départementaux▶
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de Contrôle Technique dans les Bâtiments Départementaux - Mission de contrôle technique dans les locaux soumis à diagnostics en matière de cession et location immobilière Le présent contrat a pour objet des missions réalisées suivant les demandes ponctuelles du pouvoir adjudicateur. Ces prestations portent sur des diagnostic et contrôles de fin de travaux sur les bâtiments départementaux.
| Code CPV | 71631300 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 04 juin 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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