Accord-cadre pour la réservation de berceaux en crèches et services associés
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SEMITAN |
| Contact | Le Grontec Olivier |
| Adresse | 3 Rue Bellier |
| Code postal | 44046 |
| Ville | Nantes |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0251817700 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | https://semitan.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre destiné à la réservation de berceaux en crèches au bénéfice des salariés de l'entreprise sur l'ensemble de l'agglomération nantaise incluant : - La réservation et suivi des berceaux pour les salariés - L'accompagnement administratif des familles - La gestion et le suivi des attributions - Le reporting auprès de la SEMITAN Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services mono-attributaire, avec une quantité minimum de 12 berceaux et une quantité maximale de 150 berceaux, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
| Identifiant procédure | 329682bd-d762-4f00-a08a-1280d3b3e333 |
| Identifiant interne | 26C02/074 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85312110 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 10 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 28 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Accord-cadre pour la réservation de berceaux en crèches et services associés▶
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre destiné à la réservation de berceaux en crèches au bénéfice des salariés de l'entreprise sur l'ensemble de l'agglomération nantaise incluant : - La réservation et suivi des berceaux pour les salariés - L'accompagnement administratif des familles - La gestion et le suivi des attributions - Le reporting auprès de la SEMITAN Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services mono-attributaire, avec une quantité minimum de 12 berceaux et une quantité maximale de 150 berceaux, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
| Code CPV | 85312110 |
| Renouvellements max | 4 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconductible tacitement 4 fois 1 an |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 28 juillet 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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