Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | DGALN |
| Contact | Pôle Commande Publique |
| Adresse | Tour Séquoia |
| Code postal | 92055 |
| Ville | La Defense CEDEX |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 01 40 81 21 22 |
| pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-lamenagement-du-logement-et-nature-dgaln-0 |
Section 2 — Procédure
Description
Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029
| Identifiant procédure | 0b8ea429-1207-419d-b05f-0e7323cbac0e |
| Identifiant interne | 2026-02-ET_EUPoMS |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90700000 |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 13 lots |
Calendrier
| Date de publication | 10 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 21 septembre 2026(74 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats) | 35% |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires | 40% |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues | 15% |
| Qualité | Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP | 10% |
| Prix | Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats) | 35% |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires | 40% |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues | 15% |
| Qualité | Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP | 10% |
| Prix | Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats) | 35% |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires | 40% |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues | 15% |
| Qualité | Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP | 10% |
| Prix | Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats) | 35% |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires | 40% |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues | 15% |
| Qualité | Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP | 10% |
| Prix | Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats) | 35% |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires | 40% |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues | 15% |
| Qualité | Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP | 10% |
| Prix | Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats) | 35% |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires | 40% |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues | 15% |
| Qualité | Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP | 10% |
| Prix | Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats) | 35% |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires | 40% |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues | 15% |
| Qualité | Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP | 10% |
| Prix | Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats) | 35% |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires | 40% |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues | 15% |
| Qualité | Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP | 10% |
| Prix | Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats) | 35% |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires | 40% |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues | 15% |
| Qualité | Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP | 10% |
| Prix | Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats) | 35% |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires | 40% |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues | 15% |
| Qualité | Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP | 10% |
| Prix | Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats) | 35% |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires | 40% |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues | 15% |
| Qualité | Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP | 10% |
| Prix | Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats) | 35% |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires | 40% |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues | 15% |
| Qualité | Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP | 10% |
| Prix | Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats) | 35% |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires | 40% |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues | 15% |
| Qualité | Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP | 10% |
Section 5 — Lots13 lots
LOT-0001Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Auvergne-Rhône-Alpes▶
Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.
| Code CPV | 90700000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats) | 35% |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires | 40% |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues | 15% |
| Qualité | Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP | 10% |
LOT-0002Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Bourgogne-Franche-Comté▶
Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Bourgogne-Franche-Comté, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.
| Code CPV | 90700000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats) | 35% |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires | 40% |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues | 15% |
| Qualité | Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP | 10% |
LOT-0003Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Bretagne▶
Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Bretagne, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.
| Code CPV | 90700000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats) | 35% |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires | 40% |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues | 15% |
| Qualité | Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP | 10% |
LOT-0004Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Centre-Val de Loire▶
Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Centre-Val-de-Loire, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.
| Code CPV | 90700000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats) | 35% |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires | 40% |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues | 15% |
| Qualité | Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP | 10% |
LOT-0005Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Corse▶
Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Corse, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.
| Code CPV | 90700000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats) | 35% |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires | 40% |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues | 15% |
| Qualité | Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP | 10% |
LOT-0006Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Grand-Est▶
Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Grand-Est, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.
| Code CPV | 90700000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats) | 35% |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires | 40% |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues | 15% |
| Qualité | Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP | 10% |
LOT-0007Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Hauts-de-France▶
Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Hauts-de-France, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.
| Code CPV | 90700000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats) | 35% |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires | 40% |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues | 15% |
| Qualité | Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP | 10% |
LOT-0008Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Île-de-France▶
Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Ile-de-France, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.
| Code CPV | 90700000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats) | 35% |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires | 40% |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues | 15% |
| Qualité | Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP | 10% |
LOT-0009Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Normandie▶
Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Normandie, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.
| Code CPV | 90700000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats) | 35% |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires | 40% |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues | 15% |
| Qualité | Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP | 10% |
LOT-0010Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Nouvelle-Aquitaine▶
Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Nouvelle-Aquitaine, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.
| Code CPV | 90700000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats) | 35% |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires | 40% |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues | 15% |
| Qualité | Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP | 10% |
LOT-0011Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Occitanie▶
Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Nouvelle-Aquitaine, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.
| Code CPV | 90700000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats) | 35% |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires | 40% |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues | 15% |
| Qualité | Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP | 10% |
LOT-0012Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Pays de la Loire▶
Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Pays-de-la Loire, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.
| Code CPV | 90700000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats) | 35% |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires | 40% |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues | 15% |
| Qualité | Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP | 10% |
LOT-0013Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Provence-Alpes-Côte d’Azur▶
Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.
| Code CPV | 90700000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats) | 35% |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires | 40% |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues | 15% |
| Qualité | Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 21 septembre 202674j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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