ÉLABORATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA CREUSE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SM du scot de la Creuse |
| Adresse | 22 avenue Charles de Gaulle |
| Code postal | 23200 |
| Ville | GUÉRET |
| Département | 23 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 05 18 18 01 00 |
| myriam.simonneau@creuse-grand-sud.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Cf RC
| Identifiant procédure | 9fc8ebc8-9561-4fb4-bbe4-575744d356de |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71356200 |
| Lieu d'exécution | Département 23 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 09 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 04 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Elaboration globale du SCoT▶
Cf RC
| Code CPV | 71356200 |
LOT-0002Sécurité juridique de la démarche et du document▶
Cf RC
| Code CPV | 71356200 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 04 septembre 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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