MISSION D'ETUDE ET D'ASSISTANCE A LA PERSONNE PUBLIQUE POUR L'ELABORATION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT DE LA RIVIERA FRANCAISE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Tribunal administratif de Nice |
| Code postal | 06000 |
| Ville | Nice |
| Département | 6 |
| Téléphone | 0489978600 |
| greffe.ta-nice@juradm.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation porte sur une mission d'étude et d'assistance à maître d'ouvrage pour l'élaboration du Programme Local de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française 2028-2033.
| Identifiant procédure | 9f36d606-662b-4521-9bfc-69b31eade22d |
| Identifiant interne | 2026-07 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 75200000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 6 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 09 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Toutes les information sont disponibles dans le DCE | 60% |
| Prix | Toutes les information sont disponibles dans le DCE | 30% |
| Qualité | Toutes les information sont disponibles dans le DCE | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001PLH - MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE▶
La présente consultation concerne l'élaboration du PLH de la Riviera Française
| Code CPV | 75200000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Toutes les information sont disponibles dans le DCE | 60% |
| Prix | Toutes les information sont disponibles dans le DCE | 30% |
| Qualité | Toutes les information sont disponibles dans le DCE | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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