Realisation De Controles De Service Fait (Csf) D'Opérations Cofinancées Par Le Fonds Social Europeen Plus (Fse +) Gérées En Subvention Globale
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental de la Gironde |
| SIRET | 22330001300016 |
| Contact | Mr le Président du Conseil Départemental |
| Code postal | 33074 |
| Ville | Bordeaux |
| Département | 33 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 556993333 |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché porte sur la réalisation de contrôles de service fait dans le cadre de la subvention globale du Programme National du Fonds Social Européen Plus (FSE+) dont la gestion est déléguée au Département de la Gironde par l'Etat. Le CSF consiste à vérifier administrativement, physiquement et comptablement les dépenses déclarées par les bénéficiaires dans leur bilan d'exécution, afin de déterminer le montant FSE+ dû. Le présent accord-cadre est multi-attributaire, avec un maximum de 2 opérateurs économiques. L'accord-cadre est exécutoire au titulaire à compter du 1er janvier 2027 pour une durée ferme de 12 mois. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2029. Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période (12 mois à compter du 1er janvier 2027 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 60 000 euro(s) HT et 72 000 euro(s) TTC
| Identifiant interne | 2026-0073 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79212100 |
| Lieu d'exécution | Esplanade Charles de Gaulle 33074 - Bordeaux |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 07 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 28 septembre 2026(18 jours restants) |
| Ouverture des offres | 28 septembre 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 28 septembre 202618j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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