Élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | FLERS AGGLO |
| Contact | PREVOST Jérémy |
| Adresse | 41, rue de la Boule |
| Code postal | 61103 |
| Ville | Flers |
| Département | 61 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0233646600 |
| accueil@flers-agglo.fr | |
| Site web / DCE | http://www.flers-agglo.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent appel d'offres ouvert a pour objet, dans le cadre de l'élaboration du PLUIH : la mission principale d'élaboration du PLUIH (lot1), le diagnostic agricole (lot 2) et le volet habitat du PLUIH (lot 3)
| Identifiant procédure | 3e0faa97-7701-434e-9007-31f2abd7709e |
| Identifiant interne | 2026-FA-033a035 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71410000 |
| Valeur estimée HT | 500 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 61 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 08 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 31 août 2026(55 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Lot n°1 : Mission principale d'élaboration du PLUi-H▶
Le lot 1 concerne la mission principale d'élaboration du PLUIH
| Code CPV | 71410000 |
LOT-0002Lot n°2 : Diagnostic agricole▶
Le lot 2 concerne le diagnostic agricole
| Code CPV | 71410000 |
LOT-0003Lot n°3 : Volet Habitat du PLUi-H▶
Le lot 3 concerne le volet habitat du PLUIH
| Code CPV | 71410000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 31 août 202655j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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