Réf. 26-67501Prestations de servicesFormation

Prestations de formation à destination des agents techniques de l'Etat chargés de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Lieu
Département 92
Nature
Services
Délai
71j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielMinistère chargé de la transition ecologique - Direction générale de la prévention dres risques (DGPR)
AdresseTour Séquoia - 1 place Carpeaux
Code postal92
VillePuteaux - La Défense
Département92
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 1 40 81 21 22
Emaildgpr-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Section 2 — Procédure

Description

Le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de formation à destination des agents techniques de l'Etat chargés de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il consiste en la réalisation de sessions de formation réparties en 26 lots selon les thématiques métier. Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum, avec maximum et d'une durée ferme de 4 ans.

Identifiant procédure2f5cb2d3-3d45-4d88-bf4f-b24e4e714b88
Identifiant interne2025_SRT_FORMATIONS_THEMATIQUES
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal80531200
Lieu d'exécutionDépartement 92
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 26 lots

Calendrier

Date de publication08 juillet 2026
Date limite de réponse16 septembre 2026(71 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
QualitéCritère 1 : valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %

Section 5 — Lots26 lots

LOT-0001Lot 1 - Géologie

Module A - Géologie : les fondamentaux Module B - Impact hydraulique des installations classées Module C - Formation géotechnique appliquée aux analyses de stabilité

Code CPV80531200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
LOT-0002Lot 2 : Air et odeurs

L'air et les odeurs

Code CPV80531200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
LOT-0003Lot 3 - Risques chimiques

Maîtrise des risques chimiques

Code CPV80531200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
LOT-0004Lot 4 : Emissions aqueuses

Module A - Prévention de la pollution des eaux d'origine industrielle Module B - Traitement des effluents industriels

Code CPV80531200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
LOT-0005Lot 5 : Risques chroniques

Prévention et gestion des risques sanitaires chroniques

Code CPV80531200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
LOT-0006Lot 6 : Méthodologie de gestion des sites et sols pollués (SSP)

Méthodologie de gestion des sites et sols pollués (SSP)

Code CPV80531200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
LOT-0007Lot 7 : Prévention et gestion des pollutions de sols des ICPE

Bases légales et réglementaires pour prévenir et gérer les pollutions de sols des ICPE

Code CPV80531200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
LOT-0008Lot 8 : Sous-Sol

Module A - initiation aux métiers du sous-sol : module carrières Module B - initiation aux métiers du sous-sol : module mines, après mine Module C - Autorisation d'une exploitation de carrière : étude d'impact, biodiversité et AP d'autorisation Module D - Explosifs dans les industries extractives Module E - Remise en état des carrières Module F - Carrières souterraines Module G - Contrôle de la santé et la sécurité au travail dans les industries extractives souterraines

Code CPV80531200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
LOT-0009Lot 9 : Forages

Bases techniques pour le contrôle des forages dans les domaines de la géothermie et du pétrole

Code CPV80531200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
LOT-0010Lot 10 : Déchets

Les déchets

Code CPV80531200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
LOT-0011Lot 11 : Risques accidentels

Module A - Les risques accidentels et l'étude de danger (EDD) - niveau 1 Module B - Les risques accidentels et l'étude de danger - niveau 2

Code CPV80531200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
LOT-0012Lot 12 : Appareils à pression et canalisations

Module A - Connaissances générales des appareils à pression (AP) Module B - Surveillance et inspection des appareils à pression (AP) Module C - Les services d'inspection reconnus (SIR) Module D - Examen approfondi de dossiers - équipements neufs et en service Module E - Canalisations de transport Module F - Distribution et utilisation du gaz, réglementation anti-endommagement

Code CPV80531200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
LOT-0013Lot 13 : Métallurgie, modes de dégradation et criticité

Module A - Connaissances techniques des appareils à pression (AP) Module B - Modes de dégradation des appareils à pression (mécanismes et surveillance) Module C - La méthode "Risk Based Inspection" (RBI)

Code CPV80531200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
LOT-0014Lot 14 : Intégrité des canalisations de transports

Intégrité des canalisations de transports - programmes de surveillance et de maintenance

Code CPV80531200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
LOT-0015Lot 15 : Soudage et épreuves de canalisations de transport

Soudage et épreuves de canalisations de transport

Code CPV80531200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
LOT-0016Lot 16 : Surveillance du marché des appareils et matériels à gaz

Surveillance du marché des appareils et matériels à gaz

Code CPV80531200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
LOT-0017Lot 17 : Protection cathodique

Analyse de dossiers de protection cathodique des canalisations de transport

Code CPV80531200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
LOT-0018Lot 18 : Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Mise en oeuvre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Code CPV80531200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
LOT-0019Lot 19 : Risques NATECH

Module A - Prévention des risques d'origine naturelle dans les ICPE : Foudre Module B - Prévention des risques d'origine naturelle dans les ICPE : Séisme Module C - Prévention des risques d'origine naturelle dans les ICPE : Inondation

Code CPV80531200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
LOT-0020Lot 20 : Risques incendie dans les ICPE

Prévention du risque incendie dans les ICPE

Code CPV80531200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
LOT-0021Lot 21 : Réexamen des meilleures techniques disponibles - Directive IED

Réexamen des meilleures techniques disponibles - Directive IED

Code CPV80531200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
LOT-0022Lot 22 : Legionellose

Module A - Prévention du risque Legionellose dans les ICPE - niveau 1 Module B - Prévention du risque Legionellose dans les ICPE - niveau 2

Code CPV80531200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
LOT-0023Lot 23 : Installations de traitement de déchets

Installations de traitement de déchets

Code CPV80531200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
LOT-0024Lot 24 : GEREP

Module A - GEREP Perfectionnement partie Air Module B - GEREP Elevages

Code CPV80531200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
LOT-0025Lot 25 : Combustion

Réglementation des installations de combustion

Code CPV80531200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
LOT-0026Lot 26 : Plan de gestion des solvants

Plan de gestion des solvants

Code CPV80531200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 16 septembre 202671j restants

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