26MC0167PA Prestation de destruction de véhicules pour le compte du parc automobile de Toulouse Métropole
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Toulouse Métropole |
| Contact | MOUDENC Jean-Luc |
| Adresse | Direction de la commande publique |
| Code postal | 31100 |
| Ville | Toulouse |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0581917200 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | https://www.toulouse-metropole.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché concerne la destruction de véhicules réformés du parc automobile de Toulouse Métropole. Il s'agit de véhicules et engins ne pouvant être vendus aux enchères, éventuellement sinistrés. Les enlèvements auront lieux sur les différents sites de Toulouse Métropole : Lieu(x) d'exécution : Site Roquemaurel 14 Rue Roquemaurel 31500 Toulouse Site Sang de Serp 224 Sang de Serp 31200 Toulouse Site Monlong 5 Chemin de Perpignan 31100 Toulouse Site Raisin 7 Avenue François Collignon 31200 Toulouse
| Identifiant procédure | ad2c1986-ffd6-4f89-8974-fe9525a79947 |
| Identifiant interne | 26MC0167PA |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 50190000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 07 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 07 août 2026(32 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix des prestations (redevance proposée) | 60% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-000026MC0167PA Prestation de destruction de véhicules pour le compte du parc automobile de Toulouse Métropole▶
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché concerne la destruction de véhicules réformés du parc automobile de Toulouse Métropole. Il s'agit de véhicules et engins ne pouvant être vendus aux enchères, éventuellement sinistrés. Les enlèvements auront lieux sur les différents sites de Toulouse Métropole : Lieu(x) d'exécution : Site Roquemaurel 14 Rue Roquemaurel 31500 Toulouse Site Sang de Serp 224 Sang de Serp 31200 Toulouse Site Monlong 5 Chemin de Perpignan 31100 Toulouse Site Raisin 7 Avenue François Collignon 31200 Toulouse
| Code CPV | 50190000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le délai d'exécution des prestations est de deux semaines à compter de la réception du bon de commande, indiquant la liste des véhicules à détruire |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix des prestations (redevance proposée) | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 07 août 202632j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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