Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire au profit des agents de la Ville et du CCAS de La Chapelle d'Armentières
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de la Chapelle d'Armentières |
| Contact | Lucille ROUQUETTE (Responsable Ressources Humaines) |
| Adresse | 269, route Nationale |
| Code postal | 59930 |
| Ville | La Chapelle d'Armentières |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 320176767 |
| rhcarrieres@ville-lca.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ville-la-chapelle-d-armentieres.fr |
Section 2 — Procédure
Description
: La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire au profit des agents de la Ville et du CCAS de La Chapelle d'Armentières. Les personnels intéressés par cette convention de participation sont : Agents permanents et agents non permanents des collectivités membres du groupement de commande de La Chapelle d'Armentières. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque " santé ".
| Identifiant procédure | b685c642-2cb2-4228-9053-9120b5d58f46 |
| Identifiant interne | 2026-001 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Valeur estimée HT | 720 000 € EUR |
| Base juridique | 32014L0024 |
Calendrier
| Date de publication | 26 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 09 juin 2026 |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire au profit des agents de la Ville et du CCAS de La Chapelle d'Armentières.▶
: La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire au profit des agents de la Ville et du CCAS de La Chapelle d'Armentières. Les personnels intéressés par cette convention de participation sont : Agents permanents et agents non permanents des collectivités membres du groupement de commande de La Chapelle d'Armentières. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque " santé ".
| Code CPV | 75310000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1. Tarif proposé : Pondération 30% 2. Qualité des garanties : Pondération 10% | |
| Qualité | 3. Moyen de gestion : Pondération 26% 4. Maîtrise financière du dispositif : Pondération 24% 5. Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques : Pondération 6% 6. Degré effectif de solidarité : Pondération 4% |