MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA MISE EN ACCESSIBILITE DES CITEES SCOLAIRES ALCIDE DUSOLIER DE NONTRON ET ARNAUT DANIEL DE RIBERAC

Caractéristiques techniques

Le présent marché a pour objet de confier par mandat la maitrise d'ouvrage à un tiers dans le cadre de la mise en accessibilité des citées scolaires Alcide Dusolier de Nontron et Arnaut Daniel de Ribérac. Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée à la réalisation de l'opération s'élève à 360 000 euros HT (valeur de juin 2026). Le délai d'exécution prévisionnel est de 30 mois à compter de la notification du marché, y compris la période de garantie de parfait achèvement. Il n'est pas reconductible

Prestations demandées

Conformément à l'article L.2422-6 du Code de la Commande Publique, par mandat de maitrise d'ouvrage, le mandataire se verra confier les missions suivantes : - La définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté ; Danse ce cadre, le mandataire pourra être amené à assurer au nom et pour le compte du maître d'ouvrage la préparation, la passation, la signature, après approbation du choix des attributaires ainsi que le suivi d'exécution des marchés ayant pour objet : o Les études de diagnostic complémentaires o Les missions de Contrôle Technique (CT) et de Coordination SPS (Sécurité et Protection de la Santé). D'Ordonnancement pilotage coordination (OPC) o Les études géotechniques (sondages de sol / missions G1, G2). o Les missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) spécialisées. o Les missions d'attestation HAND auprès soit d'un diagnostiqueur agréé soit d'un bureau de contrôle o Les missions d'économiste du bâtiment o Les missions de bureaux d'études tous corps d'état ou spécialisés - Le suivi d'exécution du marché de maitrise d'oeuvre - L'approbation des études d'avant-projet et des études de projet du maître d'oeuvre ; - La préparation, la passation, la signature, après approbation du choix des attributaires, des marchés publics de travaux ainsi que le suivi de leur exécution : - Le versement de la rémunération du maître d'oeuvre et le paiement des marchés publics de travaux ; - La réception de l'ouvrage. - La délivrance de l'attestation HAND de fin de travaux et son inscription sur la plateforme nationale dédiée. Le détail des missions et tâches confiées au mandataire figure dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP)