Prestation de transport pour les enfants et adultes des établissements de la Fondation Fondation Bon Sauveur D'Alby
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Fondation Bon Sauveur d'Alby |
| Contact | KRAJKA Laurent |
| Adresse | 7 rue Lavazière |
| Code postal | 81025 |
| Ville | Albi |
| Département | 81 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0563484848 |
| correspondre@aws-france.com |
Section 2 — Procédure
Description
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le présent marché porte sur les prestions de transport quotidien des enfants et adultes des établissements de la Fondation Bon Sauveur d'Alby incluant les prestations de transports relevant de l'article 80 de la loi de finance de la Sécurité Sociale. Les usagers concernés sont issus : Du Centre Spécialisé pour Déficients Auditifs (CSDA) intégrant des enfants en situation de handicap auditif ou porteurs de troubles sévères de la communication ou polyhandicapé De la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) Marie Allé Accueillant et accompagnant des résidants adultes en situation de handicap et polyhandicap, ayant perdu à des degrés divers leur autonomie, nécessitant un accompagnement dans les gestes de la vie quotidienne ainsi qu'une surveillance et des soins constants Du Centre hospitalier spécialisé Pierre Jamet (CHSPJ) intégrant des patients enfants ou adultes atteints de troubles psychiques. Les structures de soins proposent une offre de soins diversifiée pour l'ensemble de la population du nord du Tarn : hospitalisation complète, consultations, prises en charge à temps partiel, activités thérapeutiques… et de proximité grâce à une implantation de structures de consultations et de prises en charge sur le département du Tarn (centres médico-psychologiques, hopitaux de jour, centres d'accueil thérapeutiques à temps partiel)
| Identifiant procédure | d20b1f80-77be-47da-bbad-c444ed77c0c5 |
| Identifiant interne | 2026-02-01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Valeur estimée HT | 1 900 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 81 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 18 lots |
Calendrier
| Date de publication | 15 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 29 avril 2026(1 jour restant) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots18 lots
LOT-0001CASTRES OUEST▶
CASTRES - SOUAL -PUYLAURENS - REVEL<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0002CASTRES EST - MAZAMET▶
CASTRES - BURLATS - LABRUGUIERE - MAZAMET<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0003SAINT JUERY - RODEZ▶
SAINT JUERY 6 LESCURE D'ALBIGEOIS 6 VALDERIES 6 SAUSSENAC 6 PAMPELONNE - RODEZ<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0004VALENCE D'ALBIGEOIS - REQUISTA▶
BELLEGARDE - SERENAC - VALENCE D'ALBIGEOIS -REQUISTA<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0005CARMAUZIN - PLATEAU CORDAIS▶
SAINT GEMMES - CARMAUX - SAINT BENOIS DE CARMAUX - BLAYE LES MINES - <br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0006LAVAUR - GRAULHET - GAILLAC▶
Circuit 1 : TEYSSODE - LAVAUR - SAINT GAUDENS - BRIATEXTE - GRAULHET - Circuit 2 : GRALHET - LAVAUR - GAILLAC NTA/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0007SAINT SULPICE - LISLE SUR TARN▶
BUZET SUR TARN - SAINT SULPICE - COUFOULEUX - RABASTENS - LISLE SUR TARN -<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0008BASSIN GAILLACOIS▶
GAILLAC - MONTANS - MARSSAC SUR TARN - LABASTIDE DE LEVIS - FLORENTIN<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0009HAUTE GARONNE▶
TOULOUSE - MURET - PORTET<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0010AUDE - PYRENEES ORIENTALES▶
NARBONNE - PERPIGNANA<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0011TARN ET GARONNE▶
SALVAGNAC - MONTAUBAN - BRESSOLS - BIRAC<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0012ALBIGEOIS▶
ALBI<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0013CASTRES▶
CASTRE VEHICULE PMR<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0014PAMPELONNE▶
PAMPELONNE - ROSIERES<br/>>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0015GRAULHET▶
GRAULHET - LAGRAVE<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0016ALBI - ALBI▶
ALBI<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0017TRANSPORTS COUCHE EN AMBULANCE▶
TRANSPORTS COUCHE EN AMBULANCE<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0018TRANSPORTS ASSIS PROFESSIONELS▶
TRANSPORTS ASSIS PROFESSIONELS<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 0 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 29 avril 20261j restants
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