Réf. 26-65632Prestations de servicesTransport

Transport des enfants confiés à l'Aide Sociale à l‘Enfance sur le Sud du département

Valeur estimée
500 000 €
Lieu
Département 42
Nature
Services
Délai
54j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielDépartement de la Loire
Contactle Président
AdresseHôtel du département
Code postal42022
VilleSaint-Etienne
Département42
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0477484059
Emailretraitmarche@cg42.fr
Site web / DCEhttp://www.loire.fr

Section 2 — Procédure

Description

Prestations de transport des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance à partir ou à destination du centre du département par taxi ou véhicule léger. Ces transports peuvent le cas échéant, inclure les jeunes majeurs relevant de l'ASE, ainsi que les parents, accompagnants autorisés ou professionnels intervenant auprès d'eux. La date prévisionnelle de prise d'effet est fixée au 1er janvier 2027

Identifiant procédured3828f84-4c6b-4ebc-871c-34be1219204a
Identifiant interne26FS-DAJCP-2367-U
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal60120000
Valeur estimée HT500 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 42
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication03 juillet 2026
Date limite de réponse25 août 2026(54 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPerformance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points30%
CoûtPrix, noté sur 20 points70%
QualitéPerformance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points30%
CoûtPrix, noté sur 20 points70%
QualitéPerformance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points30%
CoûtPrix, noté sur 20 points70%

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001Zone géographique de Firminy et alentours

Accords-cadres multi-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 150 000 euro(s) HT

Code CPV60120000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPerformance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points30%
CoûtPrix, noté sur 20 points70%
LOT-0002Zone géographique de Saint Etienne et alentours

Accords-cadres multi-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 380 000 euro(s) HT

Code CPV60120000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPerformance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points30%
CoûtPrix, noté sur 20 points70%
LOT-0003Zone géographique de Saint Chamond et alentours

Accords-cadres multi-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 65 000 euro(s) HT

Code CPV60120000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPerformance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points30%
CoûtPrix, noté sur 20 points70%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 25 août 202654j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.