25N0831. PRESTATIONS DE RETRANSCRIPTION ET REDACTION DE COMPTES-RENDUS IN EXTENSO D'INSTANCES, DE DEBATS, DE REUNIONS, AVEC OU SANS STENOTYPIE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | METROPOLE NICE COTE D'AZUR |
| Adresse | 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE |
| Code postal | 06364 |
| Ville | NICE CEDEX 4 |
| Département | 6 |
| Téléphone | 0497133774 |
| dao@nicecotedazur.org | |
| Site web / DCE | https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com |
Section 2 — Procédure
Description
La consultation a pour objet : la réalisation de prestations d'assistance, d'enregistrements de séances et de productions de livrables in extenso par les techniques de sténotypie et de la rédaction des procès-verbaux, de comptes-rendus et de synthèses de certains organes délibératifs ou consultatifs et de certaines instances administratives de la Métropole Nice Côte d'Azur, de la Ville de Nice et du CCAS de Nice. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
| Identifiant procédure | fa39a36d-2277-41c3-ba15-8bc6eca99409 |
| Identifiant interne | 25N0831 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79550000 |
| Lieu d'exécution | Département 6 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 03 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique | 60% |
| Prix | Le Prix | 30% |
| Qualité | Optimisation de l'impact carbone lié aux déplacements dans le cadre de l'exécution des prestations du présent marché | 10% |
| Qualité | La valeur technique | 60% |
| Prix | Le Prix | 30% |
| Qualité | Optimisation de l'impact carbone lié aux déplacements dans le cadre de l'exécution des prestations du présent marché | 10% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001PRESTATIONS DE STENOTYPIE EN PRESENTIEL▶
Estimation de l'administration HT : 117 550.00 € (établie sur une durée de 12 mois). Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 5 000,00 Euros. - Montant maximum : 300 000,00 Euros. En valeur en Euros H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
| Code CPV | 79550000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique | 60% |
| Prix | Le Prix | 30% |
| Qualité | Optimisation de l'impact carbone lié aux déplacements dans le cadre de l'exécution des prestations du présent marché | 10% |
LOT-0002PRESTATIONS DE REDACTION DE PROCES VERBAUX, COMPTES-RENDUS ET DE SYNTHESES EN PRESENTIEL▶
Estimation de l'administration HT : 65 050.00 € (établie sur une durée de 12 mois). Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 5 000,00 €. - Montant maximum : 300 000,00 €. En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
| Code CPV | 79550000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique | 60% |
| Prix | Le Prix | 30% |
| Qualité | Optimisation de l'impact carbone lié aux déplacements dans le cadre de l'exécution des prestations du présent marché | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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