26PI094 - PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Vendée Eau (85) |
| Adresse | Zac Bell 57 rue Paul Emile Victor |
| Code postal | 85036 |
| Ville | La Roche sur Yon |
| Département | 85 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 251248200 |
| marches@vendee-eau.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Les prestations comprennent notamment, la notification de l'arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la Publicité Foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données, et assistance administrative et foncière)
| Identifiant procédure | d548dfab-2601-49c5-93e2-f4d3fea1f331 |
| Identifiant interne | 26PI094 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 70332100 |
| Lieu d'exécution | Département 85 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 03 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 14 août 2026(43 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | jugé sur le montant total HT porté sur le Détail Quantitatif Estimatif | 40% |
| Qualité | Valeur technique de l’offre analysée au regard du mémoire technique •Appréhension méthodologique de la mission / Organisation de la prestation (20 %), •Moyens humains et techniques dédiés à la réalisation de la prestation (15 %), •Méthode d’assistance aux préjudiciables et calcul des indemnisations (15 %), | 50% |
| Qualité | Performance en matière de protection de l’environnement jugée notamment sur les moyens mis en œuvre pour alléger l’impact carbone des flux numériques/mobilisation des collaborateurs formés aux enjeux environnementaux liés à la prestation du marché | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON▶
PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON (Notification de l’arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la Publicité Foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données, et assistance administrative et foncière)
| Code CPV | 70332100 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | jugé sur le montant total HT porté sur le Détail Quantitatif Estimatif | 40% |
| Qualité | Valeur technique de l’offre analysée au regard du mémoire technique •Appréhension méthodologique de la mission / Organisation de la prestation (20 %), •Moyens humains et techniques dédiés à la réalisation de la prestation (15 %), •Méthode d’assistance aux préjudiciables et calcul des indemnisations (15 %), | 50% |
| Qualité | Performance en matière de protection de l’environnement jugée notamment sur les moyens mis en œuvre pour alléger l’impact carbone des flux numériques/mobilisation des collaborateurs formés aux enjeux environnementaux liés à la prestation du marché | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 14 août 202643j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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