Appel d'offres en vue d'un accord cadre de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réalisation de travaux sur le patrimoine en 2 lots
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Toulon |
| Contact | Massi Josée |
| Adresse | Avenue de la République |
| Code postal | 83056 |
| Ville | Toulon |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0494363240 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | https://toulon.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour des ouvrages de bâtiment et d'infrastructure. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé selon la forme d'un Accord-cadre mixte multi attributaires conformément à l'article R.2162-3 du Code de la Commande Publique Pour chacun des lots, l'accord-cadre initial est passé avec : - 1 seul opérateur économique dans sa partie à BDC ; il s'agit de celui classé premier dans le cadre de la procédure de consultation de l'accord-cadre. - 3 opérateurs économiques dans sa partie à MS ; il s'agit des opérateurs classés premier, deuxième et troisième dans le cadre de la procédure de consultation de l'accord-cadre. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne peut pas être attribué à 3 opérateurs économiques ou verrait ce nombre réduit en cours d'exécution, la procédure du Marché Subséquent sera conclue avec les 2 opérateurs restants ou avec l'opérateur restant
| Identifiant procédure | 88c2e657-706c-4967-bf49-83d1f567575b |
| Identifiant interne | 26FS-DCP-0416-G |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Valeur estimée HT | 1 610 075 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 83 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 16 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 17 juin 2026(50 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Missions de maitrise d'oeuvre pour des ouvrages de bâtiment▶
Le présent lot concerne des prestations de maitrise d'oeuvre dans le cadre notamment de travaux de mise en conformité du patrimoine bâti, rénovation énergétique, gros entretien, conformité aux règlements de sécurité incendie, accessibilité, réhabilitation »
| Code CPV | 71240000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0002Missions de maitrise d'oeuvre pour des ouvrages d'infrastructure▶
Le présent lot concerne des prestations de maitrise d'oeuvre dans le cadre notamment de travaux d'aménagements paysagers, désimperméabilisation, végétalisation, déconnexion EP des toitures des bâtiments, VRD
| Code CPV | 71240000 |
| Renouvellements max | 0 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 17 juin 202650j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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