Accord-cadre de prestations de géomètre-expert, de topographie et d'assistance foncière
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Mèze |
| SIRET | 21340157300018 |
| Contact | Service commande publique |
| Code postal | 34140 |
| Ville | MEZE |
| Département | 34 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 467516459 |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le périmètre géographique d'intervention est limité au territoire de la Ville de Mèze. Le CCTP, commun aux deux lots, a pour objet de définir la nature, l'étendue et les modalités d'exécution des prestations susceptibles d'être confiées au(x) titulaire(s) du (des) marché(s). Dans le cadre de l'exécution des missions et sous réserve de l'accord préalable du maître d'ouvrage lorsque cela est nécessaire, le titulaire pourra recourir aux compétences de tout expert ou spécialiste utile à la bonne réalisation des prestations, conformément à la réglementation applicable en matière de sous-traitance
| Identifiant interne | 26MA-06 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71351810 |
| Valeur estimée HT | 200 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Territoire communal de Mèze 34140 - Mèze |
| Durée du marché | 24 mois |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 04 septembre 2026(66 jours restants) |
| Ouverture des offres | 04 septembre 2026 |
| Durée du marché | 24 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-000101 : Missions de Géomètre topographe▶
01 : Missions de Géomètre topographe. Relevés topographiques, implantations, levés et plans divers, prestations de topographie associées
| Code CPV | 71351810 |
| Lieu d'exécution | Territoire communal de Mèze 34140 Mèze |
LOT-000202 : Missions de Géomètre Expert▶
02 : Missions de Géomètre Expert. Bornages, divisions et régularisations foncières, documents d'arpentage, études et prestations foncières relevant des compétences d'un géomètre expert
| Code CPV | 71335000 |
| Lieu d'exécution | Territoire communal de Mèze 34140 Mèze |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 04 septembre 202666j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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